Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Première partie :

Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article 25 bis (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Création d'une nouvelle section au sein du CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, CDG express »)

Article 26 (art. L. 1418-7 du code de la santé publique, art. L. 161-13-1, L. 162-5-13, L. 225-1-1, L. 241-2, L. 381-30, L. 381-30-1, L. 381-30-2, L. 381-30-3, L. 381-30-5 du code de la sécurité sociale et article 4 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Seconde partie :

  Enseignement scolaire :

État B

Deuxième partie :

  Culture :

État B

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

État D

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État D

  Outre-mer :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 39 nonies

Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ)

Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)

Articles additionnels après l’article 44 sexies

Articles additionnels après l’article 45

Articles additionnels après l’article 46

Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public)