Interventions de M. Alain MILON (vendredi 18 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé)

Articles additionnels après l'article 12 ter

Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses)

Article additionnel après l'article 12 quater A

Article 12 quater (supprimé) (art. L. 4130-1 du code de la santé publique - Rôle du médecin en matière de soulagement de la douleur)

Article 13 (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques)

Article additionnel après l'article 13

Articles additionnels après l'article 13 bis

Article 13 quater (art. L. 3222-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du placement en chambre d'isolement et de la contention)

Article 14 (art. L. 1431-2 et L. 6327-1, L. 6327-2 et L. 6327-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Appui aux professionnels pour la coordination des parcours complexes)

Article additionnel avant l’article 15

Article 15 (art. L. 6314-1 du code de la santé publique - Numéro national de permanence des soins)

Article 16 (art. L. 541-1 du code de l'éducation ; art. L. 2112-2 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-3, L. 162-5-4 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale - Parcours de soins coordonné pour les enfants de moins de 16 ans)

Article 16 bis (supprimé) (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale)

Article 17 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2311-5 du code de la santé publique - Élargissement des missions des centres de planification et d'éducation familiale à la prévention des maladies transmises par voie sexuelle)

Article 17 bis (supprimé) (art. L. 2212-5 du code de la santé publique - Suppression du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse)

Article additionnel après l'article 17 bis

Article 18 (supprimé) (art. L. 133-4, L. 161-1-4, L. 161-36-3 et L. 161-36-4 [nouveaux], L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1, L. 315-1, L. 322-1, L. 322-2 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation du tiers payant pour les soins de ville)

Article 18 bis (supprimé) (Rapport sur la mise en place de la CMU-C à Mayotte)

Articles additionnels après l’article 18 bis

Article 18 ter (nouveau) (art. L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Automaticité du renouvellement de l'aide à la complémentaire santé pour les bénéficiaires de certaines prestations)

Article 19 (art. L. 4122-1 du code de la santé publique - Évaluation des pratiques de refus de soins par les ordres professionnels)

Articles additionnels après l'article 19

Articles additionnels après l’article 20

Articles additionnels après l'article 20 bis

Article 21 (art. L. 1111-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique - Service public d'information en santé)

Article 21 ter (art. L. 1110-13 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Médiation sanitaire et interprétariat linguistique)

Article additionnel après l’article 21 quater

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de dispositifs d'accompagnement des patients)

Articles additionnels après l’article 22

Article 22 bis (supprimé) (art. L. 245-8 et L. 245-13 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place du tiers payant par le département pour l'achat des aides techniques en matière de handicap)

Article 23 (supprimé) (art. L. 1111-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Information du patient sur les coûts de son hospitalisation)

Article 24 (Texte nonmodifié par la commission) (art. L. 1112-1 du code de la santé publique - Lettres de liaison entre l'hôpital et le médecin traitant)

Article 25 (art. L. 1110-4, L. 1110-4-1 [nouveau], L. 1110-12 [nouveau], L. 1111-7, L. 1111-8, L. 1111-14, L. 1111-15, L. 1111-16, L. 1111-18, L. 1111-19, L. 1111-20, L. 1111-21 et L. 1111-22 du code de la santé publique ; art. L. 161-36-1 A, L. 162-1-14, L. 221-1 et L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Refonte du dossier médical personnel en dossier médical partagé)

Articles additionnels après l'article 25 bis

Article 26 A (Mission de l'gence régionale de santé en matière d'accès aux soins dans des délais raisonnables)

Article 26 (art. L. 6111-1, L. 6111-1-1 à L. 6111-1-3 et L. 6111-6-1 [nouveaux], L. 6112-1 à L. 6112-4, L. 6112-4-1 et L. 6112-4-2 [nouveaux] et L. 6116-5 du code de la santé publique - Définition du service public hospitalier et des obligations qui lui sont liées)

Articles additionnels après l'article 26

Article 26 bis A (art. L. 2371-1 [nouveau] du code de la santé publique - Maisons d'accueil hospitalières)

Article 26 bis B (supprimé) (art. L. 6143-2 du code de la santé publique - Prise en compte de la dimension psychologique lors de l'élaboration du projet d'établissement à l'hôpital)

Article 26 bis (supprimé) (art. L. 6141-2-1 et L. 6145-16-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé et leurs groupements)

Article 26 ter A (supprimé) (art. L. 6141-1 du code de la santé publique - Implication des collectivités territoriales dans la gouvernance des établissements publics de santé)

Article 26 ter B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6148-7-1 et L. 6148-7-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Recours des établissements publics de santé aux contrats de crédit-bail)

Article 27 (art. L. 6131-2, L. 6131-3, L. 6132-1 à L. 6132-7, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6143-7 et L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ; art. 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques - Groupements hospitaliers de territoire)

Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6133-1 du code de la santé publique - Exploitation commune par un groupement de coopération sanitaire de moyens d'une autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd)

Article 27 sexies (art. L. 6161-3-1 du code de la santé publique - Règles d'organisation financière des établissements de santé privés non-lucratifs antérieurement soumis au régime de la dotation globale)

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