Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaire :
M. Jean-Pierre Leleux.
3. Avis de l’assemblée délibérante d’une collectivité d’outre-mer sur une proposition de loi organique
4. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 466 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Amendement n° 79 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Articles additionnels après l'article 12 ter
Amendement n° 80 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 515 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 1216 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 323 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 12 quater A
Amendement n° 909 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 1205 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 727 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 178 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Amendement n° 81 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Amendement n° 1108 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 1104 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption.
Amendement n° 44 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet.
Amendement n° 1133 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.
Amendement n° 467 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Amendement n° 82 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 411 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Retrait.
Amendement n° 625 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.
Amendement n° 626 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
Article additionnel après l'article 13
Amendement n° 1105 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 13 bis
Amendement n° 83 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Amendement n° 84 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Amendement n° 1134 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.
Amendement n° 504 rectifié ter de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 85 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 13 quinquies – Adoption.
Amendement n° 155 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 181 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 257 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 886 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.
Amendement n° 777 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 15
Amendement n° 632 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 194 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 195 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 75 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 17 bis B et 17 bis C – Adoption.
Article additionnel après l'article 17 bis
Amendement n° 7 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 469 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Amendement n° 732 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 910 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 1199 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Demande de réserve de l’article 21 bis et des amendements portant articles additionnels après l’article 21 bis. – . Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; M. le président. – La réserve est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 18 bis
Amendement n° 911 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 912 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 917 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 915 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 916 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 1215 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 920 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 1208 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 514 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 735 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 875 rectifié de M. Michel Amiel. – Rejet.
Amendement n° 921 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 923 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 922 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 752 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 197 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.
Amendement n° 198 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 19
Amendement n° 840 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 1089 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 20
Amendement n° 489 rectifié de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 406 de M. Philippe Adnot et 661 de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendement n° 254 rectifié de M. Gérard Cornu. – Devenu sans objet.
Amendement n° 333 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 739 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 744 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 20 bis
Amendement n° 747 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 1132 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.
Amendement n° 836 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 199 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Non soutenu.
Amendement n° 748 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 324 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 105 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Amendement n° 533 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 21
Amendements identiques nos 403 rectifié de M. Philippe Adnot et 653 rectifié de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendements identiques nos 404 rectifié de M. Philippe Adnot et 654 rectifié de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Article 21 bis et article additionnel après l'article 21 bis (réservés)
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 551 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 86 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 87 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 21 quater
Amendement n° 1107 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 258 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.
Amendement n° 200 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 104 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 22
Amendement n° 560 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 561 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 471 de Mme Catherine Génisson. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 633 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 677 de M. Georges Labazée. – Retrait.
Amendement n° 678 rectifié de M. Georges Labazée. – Retrait.
Amendements identiques nos 119 rectifié de M. François Commeinhes et 179 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendement n° 668 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Non soutenu.
Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 337 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement n° 673 rectifié bis de M. Pierre Médevielle. – Non soutenu.
Amendement n° 88 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 89 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 76 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 90 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 749 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 546 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.
Amendement n° 750 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 751 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 25
Amendement n° 670 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Non soutenu.
Amendement n° 880 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.
Article 25 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 25 bis
Amendement n° 370 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.
Amendement n° 841 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendements identiques nos 246 rectifié bis de M. Alain Houpert et 278 de M. Gilbert Barbier. – Non soutenus.
Amendement n° 642 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 472 de Mme Catherine Génisson. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 753 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 49 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 48 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 260 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.
Amendement n° 47 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 682 de M. Georges Labazée. – Retrait.
Amendement n° 755 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 358 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement n° 52 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 756 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
7. Mise au point au sujet d’un vote
8. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 259 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.
Amendement n° 829 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 919 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 353 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 159 de M. Gilbert Barbier, 427 de M. Alain Vasselle et 557 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenus.
Amendement n° 1175 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 46 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Articles additionnels après l'article 26
Amendement n° 1000 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 1001 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 1002 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 932 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 999 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 1210 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 757 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1213 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 760 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1136 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 474 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Amendement n° 310 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Non soutenu.
Amendement n° 671 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Non soutenu.
Amendement n° 761 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1140 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 428 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 55 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 545 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.
Amendement n° 369 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement n° 548 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.
Amendement n° 565 de M. Gérard Roche. – Retrait.
Amendement n° 56 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 287 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Non soutenu.
Amendement n° 1217 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 762 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1211 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 801 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Non soutenu.
Amendement n° 804 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1212 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 547 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.
Amendement n° 423 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 27
Amendement n° 553 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Non soutenu.
Amendement n° 763 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 451 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 452 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 274 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 1195 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 27 septies (nouveau) – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour