Interventions en séance publique de M. Hervé MAUREY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

Janvier 2011 :

Février 2011 :

Mars 2011 :

Mai 2011 :

Juin 2011 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative aux télécommunications (première lecture)
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (première lecture)
Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (commission mixte paritaire)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)