Interventions de M. Hervé MAUREY (mardi 14 décembre 2010)

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 19 (Simplification des règles applicables aux opérateurs réalisant les diagnostics et les contrôles relatifs au plomb)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 27

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 27 ter

• Intervention 5

Article 27 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Direction ou gérance d'une auto-école)

• Intervention 6

Article 38 (Simplification de la procédure permettant aux exploitants d'aérodromes civils de confier à différents services des missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs et de prévention du péril animalier)

• Intervention 7

Article 54 quater (Actualisations sémantiques diverses dans le domaine de l'environnement)

• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 54 sexies

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 85 (Mise en conformité de l'exercice de la profession de géomètre-expert avec le droit communautaire)

• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 85

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 87 (Transformation des conventions globales de patrimoine conclues entre les organismes HLM et l'Etat en conventions d'utilité sociale)

• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 87

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 87 quater (Nouveau) (Simplification du régime de la commande publique pour les organismes HLM)

• Intervention 24

Article 87 quinquies (Nouveau) (Prêts participatifs entre organismes HLM)

• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 87 quinquies

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 88 ter (Nouveau) (art. 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Dispositions transitoires pour l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 »)

• Intervention 30

Article additionnel après l’article 149 quinquies

• Intervention 31

Article 153 (Habilitation du Gouvernement en vue de transposer la directive du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique européenne)

• Intervention 32

Article 154 (Habilitation du Gouvernement en vue de transposer la directive du 19 novembre 2008 relative aux quotas d'émissions de gaz à effet de serre des activités aériennes)

• Intervention 33

Article 155 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement en vue d'adapter les règles de sûreté dans le domaine de l'aviation civile à la réglementation européenne)

• Intervention 34

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