Interventions de M. Hervé MAUREY (jeudi 10 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES n° 2011-302 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour la transposition du troisième « paquet télécoms »)

Intervention 2

Articles additionnels après l'article 12

Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l’article 12 bis

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Intervention 8
Intervention 9

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