Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
-
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
-
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
-
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)