Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)