PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (4 décembre 2019)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 17813 (texte intégral du JO)P. 17816 (texte intégral du JO)
P. 17819 (texte intégral du JO)