Interventions de M. Hervé MAUREY (mardi 15 octobre 2019)

Question orale sans débat sur la présence des services publics dans l'Eure

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 683 rectifié bis (Maire - Délégations aux adjoints)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 684 rectifié (Adjoints au maire - Délégations)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 12 (art. L. 123-4 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation - Renforcement des prérogatives de police spéciale du maire pour les immeubles et installations à risques)

• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.