Interventions de M. Hervé MAUREY (jeudi 17 octobre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - « Rescrit » du préfet)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 251 rectifié, n° 687 rectifié bis et n° 688 rectifié bis (Droit à l'erreur en faveur des collectivités territoriales - Création)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 695 rectifié (Développement des communes - Règles départementales de défense extérieure contre l'incendie - Assouplissement)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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