PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (22, 25, 26 novembre, 5 et 6 décembre 2019)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1197 rectifié (Produits de biocontrôle - Taux de TVA réduit)
P. 16022 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1194 rectifié (Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) - Épargne de précaution - Exonération fiscale)
P. 16053 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-437 rectifié et n° I-1196 rectifié (Exploitants agricoles - Obligations déclaratives - Simplification)
P. 16054 (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État (PSR) à destination de la Polynésie française)
P. 16400 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-179 rectifié, n° I-348, n° I-388 rectifié bis et n° I-389 rectifié (Régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes dans les régions de Guadeloupe et de Martinique - Création à titre expérimental - Rapport au Parlement)
P. 16420 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-865 rectifié bis, n° I-866 rectifié bis, n° I-397 rectifié, n° I-398 rectifié, n° I-390 rectifié, n° I-392 rectifié, n° I-391 rectifié et n° I-393 rectifié (Outre-mer - Parc social - Travaux - Élargissement du champ du crédit d'impôt)
P. 16420 (texte intégral du JO)P. 16421 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-138 rectifié bis et n° I-137 rectifié bis (Filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d'usage - Financement des éco-organismes)
P. 16479 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-378 rectifié et n° I-396 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation de logements - Incitation fiscale - Rétablissement)
P. 16601 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-506 (Saint-Martin - Rénovation hôtelière - Incitation fiscale - Augmentation)
P. 16604 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-380 rectifié, n° I-350, n° I-381 rectifié bis, n° I-862 rectifié bis et n° I-1120 rectifié (Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattements fiscaux majorés - Secteurs industriels - Intégration)
P. 16606 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-379 rectifié, n° I-349 et n° I-863 rectifié bis (Zones franches d'activité nouvelle génération - Périmètre - Nautisme - Intégration)
P. 16608 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-395 rectifié et n° I-868 rectifié bis (Outre-mer - Organismes HLM - Taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Exonération - Conditions)
P. 16609 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-864 rectifié bis (Outre-mer - Construction de logements neufs - Taux de rétrocession - Augmentation)
P. 16611 (texte intégral du JO)Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 16621 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :
P. 17900 (texte intégral du JO)P. 17908 (texte intégral du JO)
P. 17909 (texte intégral du JO)
P. 17927 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-1045, n° II-615 rectifié quinquies, n° II-81 rectifié bis, n° II-743 rectifié bis et n° II-957 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - Condition d'application)
P. 18185 (texte intégral du JO)P. 18186 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-821 rectifié ter (Guadeloupe - Martinique - Taxe d'embarquement - Taxe additionnelle - Création)
P. 18196 (texte intégral du JO)