Interventions de M. Victorin LUREL

Discussion générale:

P. 16668 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 (Art. 1663 C et 1665 bis du code général des impôts - Mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

P. 16919 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

P. 16929 (texte intégral du JO)
P. 16930 (texte intégral du JO)
P. 16931 (texte intégral du JO)
P. 16932 (texte intégral du JO)
P. 16934 (texte intégral du JO)
P. 16935 (texte intégral du JO)
P. 16936 (texte intégral du JO)
P. 16937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-725 rectifié (Guadeloupe et Martinique - Majoration de crédit d'impôt et prise en compte du plafonnement du quotient familial)

P. 16938 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR)

P. 16939 (texte intégral du JO)
P. 16940 (texte intégral du JO)
P. 16941 (texte intégral du JO)
P. 16942 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG)

P. 16945 (texte intégral du JO)
P. 16946 (texte intégral du JO)
P. 16948 (texte intégral du JO)
P. 16949 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 17023 (texte intégral du JO)
P. 17024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I - 758 rectifié (Travaux de rénovation - Déduction fiscale)

P. 17025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

P. 17026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-384 (Construction d'immeubles - Avantage fiscal - Prorogation)

P. 17028 (texte intégral du JO)
P. 17029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-386 et n° I-385 (Acquisitions et travaux de réhabilitation de logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion - Réduction d'impôt)

P. 17030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-759 (Crédits d'impôts en faveur des investissements immobiliers dans les DOM)

P. 17031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-381 (Construction et réhabilitation des logements locatifs sociaux outre-mer - Crédit d'impôt)

P. 17031 (texte intégral du JO)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17287 (texte intégral du JO)
P. 17303 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17401 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D

P. 17413 (texte intégral du JO)
P. 17414 (texte intégral du JO)
P. 17415 (texte intégral du JO)
P. 17416 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

P. 17690 (texte intégral du JO)
P. 17691 (texte intégral du JO)
P. 17692 (texte intégral du JO)
P. 17693 (texte intégral du JO)
P. 17696 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51 octies - Amendement n° II-953 (Emprunt dans le cadre d'une opération de reprise - Réduction d'impôt)

P. 18252 (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

P. 18256 (texte intégral du JO)

Article 55 (art. 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies, 242 septies, 244 quater W, 244 quater X, 1740-00A, 1740-00 AB du code général des impôts, article L. 135 Z du livre des procédures fiscales - Prorogation des aides fiscales à l'économie ultra-marine, assortie de mesures anti-abus)

P. 18274 (texte intégral du JO)
P. 18275 (texte intégral du JO)
P. 18277 (texte intégral du JO)
P. 18278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-499 rectifié (Outre-mer - Abattement pour frais professionnels - Augmentation)

P. 18281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-841 rectifié (Aide fiscale aux investissements réalisés outre-mer - Conditions de dépôt des comptes annuels auprès du Registre du commerce et des sociétés)

P. 18284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-364 rectifié (Outre-mer - Réduction d'impôt en faveur du logement social - Extension)

P. 18284 (texte intégral du JO)
P. 18285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-359 rectifié (Travaux de réhabilitation - Occupants aux revenus modestes - Crédit d'impôt)

P. 18287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-362 rectifié (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Cotisation CGLLS - Modulation)

P. 18288 (texte intégral du JO)
P. 18289 (texte intégral du JO)