Interventions de M. Victorin LUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20, 21 et 27 mars 2019)]

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Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3203 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3324 (texte intégral du JO)
P. 3325 (texte intégral du JO)
P. 3327 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3401 (texte intégral du JO)
P. 3402 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 1802-1, L. 1811-2, L. 1811-3 à L. 1811-5, L. 1831-1 et L. 1841-1 et art. L. 1851-1-1 et L. 1851-5 [nouveaux] du code des transports - Application outre-mer des modifications apportées à la gouvernance)

P. 3458 (texte intégral du JO)
P. 3459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 738 rectifié bis (Politique de continuité territoriale dans les archipels d'outre-mer)

P. 3461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 737 rectifié bis (Politique nationale de continuité territoriale outre-mer)

P. 3461 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

P. 3640 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3650 (texte intégral du JO)
P. 3651 (texte intégral du JO)

Article 29 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur)

P. 3672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 534 rectifié (Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles)

P. 3674 (texte intégral du JO)