Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 21 novembre et 1er décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5670 (texte intégral du JO)

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-448 (Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Barème - Relèvement)

P. 5721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

P. 5741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1285 (Biens d'équipement - Dépenses de réparation - Crédit d'impôt)

P. 5745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-90 rectifié, n° I-156 rectifié ter et n° I-1403 rectifié bis (Territoire d'une AOC - Remembrement amiable - Taxe sur la publicité foncière et droits d'enregistrement - Exonération)

P. 5751 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6080 (texte intégral du JO)
P. 6081 (texte intégral du JO)
P. 6083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-644 rectifié (Investissements réalisés - Logements disponibles pour les travailleurs - Mise à disposition des salariés du détenteur direct ou indirect de l'hébergement - TVA - Récupération)

P. 6107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)

P. 6119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6139 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Enseignement scolaire :

P. 7500 (texte intégral du JO)
P. 7503 (texte intégral du JO)
P. 7506 (texte intégral du JO)
P. 7509 (texte intégral du JO)

État B

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-223 rectifié ter (Crédits pédagogiques - Ventilation - Simplification)

P. 7566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-1181 (Enseignants - Réalisation de missions supplémentaires - Prime de rémunération - Condition d'attribution)

P. 7566 (texte intégral du JO)