Séance du 1er décembre 2022

Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, j’ai entendu vos arguments et je vais retirer mon amendement, d’autant qu’il n’a pas tellement de chances d’être adopté…

Il y a eu diverses alertes ces dernières années. Nous faisons face à un déficit de professionnels de santé dans les territoires et il est évident que vous ne trouverez pas de médecins du jour au lendemain, monsieur le ministre. Vous n’avez pas de baguette magique – nous non plus.

Le message que je souhaite vous faire passer, c’est que, si les territoires sont confrontés à un déficit de médecins, des solutions innovantes y sont également conçues pour le combler.

Par exemple, des sages-femmes s’installent dans de toutes petites communes considérées comme des déserts médicaux, ce qui permet de pallier le déficit de gynécologues.

J’aimerais que l’on puisse apporter des solutions pour résoudre cette situation dramatique pour les enfants.

M. le président. L’amendement n° II-864 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-879.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-932.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-935, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement porte sur les effectifs du second degré qui sont relativement inadaptés à l’augmentation de la population des élèves.

Je citerai notre rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Grosperrin, qui souhaitera peut-être s’exprimer à ma suite : dans son rapport, il indique que 12 millions d’euros dédiés aux heures supplémentaires n’ont pas été consommés.

Votre ministère, monsieur le ministre, applique une politique d’heures supplémentaires pour compenser le manque de postes, mais elle ne fonctionne manifestement pas, car les professeurs titulaires ne souhaitent pas les prendre.

Nous devons donc changer la façon de faire. La solution est sans doute d’ajouter des effectifs.

M. le président. L’amendement n° II-885, présenté par Mme Monier, M. Chantrel, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Mme Sabine Van Heghe. Cet amendement vise à rétablir les 481 ETP supprimés dans l’enseignement secondaire au titre de ce PLF pour 2023.

Pour rappel, 7 500 emplois ont été supprimés dans le secondaire entre 2018 et 2021 malgré une hausse des effectifs de 68 000 élèves.

La baisse de 5 000 élèves que nous enregistrerons en 2023 ne justifie donc pas de supprimer encore des postes. Elle constitue seulement un espoir de voir les conditions de travail des élèves et des enseignants s’améliorer légèrement.

Les conséquences des suppressions de postes se mesurent sur le terrain. Dans le département de la Drôme, par exemple, elles sont très concrètes : les établissements ont connu une ou plusieurs fermetures de classes, ce qui a gonflé les effectifs au détriment des conditions de travail tant pour les élèves que pour les enseignants.

Des postes supprimés, cela signifie aussi moins d’adultes présents dans l’établissement et donc moins d’accompagnement et de projets pour les élèves.

L’expérience nous montre que nous manquons déjà de postes. Je vous propose de renoncer à en supprimer davantage.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Avis défavorable : c’est contraire à la politique de la commission des finances, qui souhaite que les effectifs soient adaptés en fonction de l’évolution du nombre d’élèves dans le secondaire.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Le budget prend en compte la baisse de 10 400 élèves dans le second degré et le schéma d’emplois proposé dans le PLF pour 2023 garantit la stabilité du taux d’encadrement.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-935.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-885.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-234 rectifié, présenté par M. Anglars, Mmes Ventalon et Estrosi Sassone, MM. Sautarel, Savary, Darnaud et Favreau, Mme Gruny, M. Charon, Mmes Pluchet et Lassarade, MM. Belin, Bouchet, D. Laurent et Bonhomme, Mmes Dumont, Chauvin et Belrhiti, MM. B. Fournier et Burgoa, Mme Drexler, M. Houpert, Mme F. Gerbaud, MM. Klinger et Brisson, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Pointereau et J. B. Blanc, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Anglars.

M. Jean-Claude Anglars. Cet amendement et les treize suivants concernent l’installation des jeunes agriculteurs, et donc l’enseignement agricole.

En 1982, la France comptait 1,6 million d’exploitations agricoles ; il y en a actuellement 416 000. Depuis quarante ans, la France a perdu 30 000 exploitations par an, c’est-à-dire pour schématiser une exploitation par an et par commune.

Dans mon département, l’Aveyron, pour 180 jeunes qui s’installent, 300 agriculteurs arrêtent. Même si nous faisons partie, avec quelques départements bretons et les Pyrénées-Atlantiques, des territoires comptant le plus d’installations, la situation n’en demeure pas moins dramatique.

Le renouvellement des générations est donc un enjeu stratégique pour la France, pour sa souveraineté alimentaire, pour le maintien de nos paysages, pour une France des terroirs, vivante, pour une France rurale comme nous l’aimons.

Pour installer 20 000 agriculteurs par an, contre 13 000 aujourd’hui, il est indispensable de donner des moyens suffisants à l’enseignement agricole.

Il s’agit d’un amendement d’appel – et non d’appel au secours, mais presque – pour veiller à ce que l’enseignement agricole dispose des moyens nécessaires pour former ces jeunes qui seront la France de demain.

M. le président. L’amendement n° II-450 rectifié, présenté par M. J.M. Boyer, Mme N. Delattre, M. Duplomb, Mme Férat, M. D. Laurent, Mmes Chauvin et Gruny, MM. Pointereau et Rietmann, Mme Puissat, M. C. Vial, Mme Dumont, MM. Chatillon et Charon, Mme Berthet, MM. Decool, J.P. Vogel, Mouiller, Belin, Bacci, Bonhomme, Burgoa et Gremillet, Mmes Bellurot et de La Provôté, MM. Détraigne et Savary, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Allizard et Bouchet, Mmes F. Gerbaud, Joseph, Belrhiti et Billon, M. Brisson, Mmes Boulay-Espéronnier et Espagnac, MM. Chaize et A. Marc, Mmes Havet et Imbert, MM. Wattebled et Levi, Mme Drexler, M. Laménie, Mme Lopez et MM. Favreau, Klinger et Genet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-601 rectifié bis, présenté par Mmes Billon et Tetuanui, M. Levi, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mmes Doineau et Jacquemet, MM. Hingray, J.M. Arnaud, P. Martin et Le Nay, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mme de La Provôté, M. S. Demilly et Mme Herzog, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. L’idée de cette série d’amendements est de donner davantage de moyens à l’enseignement agricole. Il s’agit d’un type d’enseignement performant, insuffisamment connu par les enfants et les familles, en particulier quand on parle d’orientation.

L’agriculture a besoin de ces moyens supplémentaires. La moitié des agriculteurs va partir à la retraite dans les années à venir ; il faut les remplacer. Pour cela, nous avons besoin de compétences. Donnons-nous les moyens de former des jeunes.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-876 est présenté par Mmes Monier, G. Jourda et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-941 est présenté par MM. Labbé et Dossus, Mme de Marco, MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec et Fernique et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-876.

Mme Marie-Pierre Monier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° II-941.

M. Jacques Fernique. Cet amendement de mon collègue Joël Labbé vise lui aussi à soutenir l’enseignement public agricole à hauteur de 29,225 millions d’euros. Cet enseignement constitue un outil essentiel pour notre agriculture et nos territoires.

Le renouvellement des générations nous impose de former des agriculteurs : 250 000 exploitants auront atteint l’âge de la retraite en 2026, alors que nous n’installons actuellement que 13 000 nouveaux agriculteurs par an.

Il s’agit également d’un enseignement qui est indispensable à la nécessaire transition agroécologique.

M. le président. L’amendement n° II-942, présenté par MM. Labbé et Dossus, Mme de Marco, MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec et Fernique et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Il s’agit d’un amendement de repli visant à revenir sur les suppressions de postes massives de ces dernières années par une dotation de 15,252 millions d’euros.

M. le président. L’amendement n° II-880 rectifié, présenté par Mmes Monier, G. Jourda et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-235 rectifié bis, présenté par MM. Anglars, Sautarel, Pointereau, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Ventalon, MM. Savary et Favreau, Mme Gruny, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Belin, Bouchet et Bonhomme, Mmes Dumont, Estrosi Sassone, Chauvin et Belrhiti, MM. B. Fournier et Burgoa, Mme Drexler, M. Houpert, Mme F. Gerbaud et MM. Klinger, Brisson et Darnaud, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Anglars.

M. Jean-Claude Anglars. Cet amendement a un objet similaire aux précédents : redonner les moyens en personnel pour réaliser l’objectif que j’ai indiqué en ce qui concerne la formation des jeunes aux métiers de l’agriculture.

M. le président. L’amendement n° II-881 rectifié, présenté par Mmes Monier, G. Jourda et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.

La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. Dans l’enseignement agricole public, la baisse continue des ETP, mais aussi des dotations depuis plusieurs années ne permet pas d’assurer l’offre minimale de 30 000 heures d’enseignements facultatifs ni le minimum d’une option par lycée, mentionnés par les référentiels-programmes, y compris pour les matières les plus essentielles dans ces formations, comme les mathématiques ou l’agronomie.

L’objet de cet amendement est donc de rétablir 46 ETP pour préparer les élèves de l’enseignement agricole public à la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires, en leur offrant des possibilités variées de développer leurs connaissances et leurs savoir-faire, mais aussi de simplement assurer dans chaque lycée les enseignements de base nécessaires à la préparation du baccalauréat.

M. le président. L’amendement n° II-938, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Il est très proche de celui que vient de – très bien – défendre Marie-Pierre Monier, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-878 rectifié, présenté par Mmes Monier, G. Jourda et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Est-ce que beaucoup de salariés accepteraient de travailler une heure payée une demi-heure ? Il me semble que non. Or c’est pourtant ce qu’il se passe pour l’accompagnement personnalisé des élèves de la filière technologique agricole.

Cet amendement vise ainsi à rétablir 20 ETP pour la rentrée 2022-2023, afin d’assurer de façon pérenne le paiement d’une heure payée pour une heure effectuée.

Il me semble que la directrice générale de l’enseignement et de la recherche avait pris un engagement en ce sens et que le Gouvernement a reconnu, à l’occasion d’une réponse à une question écrite posée par une députée parue au Journal officiel du 1^er septembre 2020, qu’il s’agissait bien d’heures d’enseignement et non d’heures supplémentaires occasionnelles. Depuis, cet engagement n’a pas été confirmé par les faits.

Le coût moyen de ces 20 ETP est estimé à 1 556 270 euros. Aussi proposons-nous d’augmenter les crédits du programme « Enseignement technique agricole ».

M. le président. L’amendement n° II-600 rectifié bis, présenté par Mmes Billon et Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mmes Férat, Doineau et Jacquemet, MM. Hingray, J.M. Arnaud, P. Martin et Le Nay, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, M. S. Demilly et Mme Herzog, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. Il est toujours question des moyens humains de l’enseignement agricole, en l’occurrence la création de 16,6 ETP pour une matière essentielle : l’enseignement moral et civique.

Enseigner et promouvoir les valeurs de la République est indispensable. Pourtant, ces heures d’enseignement n’existent pas. Cet amendement vise à combler cette lacune.

M. le président. L’amendement n° II-939, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement vise à combler une grosse lacune dans l’enseignement agricole : l’absence d’enseignement sur les valeurs de la République – nous avons eu des débats intenses dans cet hémicycle sur cet enseignement.

Ce qui manque en particulier, ce sont des horaires consacrés à l’instruction civique. En 2022, monsieur le ministre, vous avez, faute de moyens, essayé de grappiller des heures sur différentes disciplines pour assurer, de façon très précaire, cet enseignement. Nous vous proposons des postes de titulaires pour pouvoir le faire réellement.

Il serait incompréhensible que les élèves des lycées agricoles ne puissent pas suivre des cours d’instruction civique comme dans les autres établissements.

M. le président. L’amendement n° II-882 rectifié, présenté par Mmes Monier, G. Jourda et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements.

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) reconnaissait, dans un rapport remis en 2020, que la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole était avant tout liée à la diminution du nombre d’ETP dans les établissements décidée en parallèle par le Gouvernement.

Ainsi, les seuils de dédoublement des classes, en plus d’être augmentés de trois élèves, sont devenus indicatifs et non obligatoires. Selon les retours de terrain, cela met parfois en danger les élèves, notamment lorsqu’ils doivent travailler avec de grands animaux.

L’autre objectif annoncé de cette réforme était de soutenir l’augmentation des effectifs d’élèves dans l’enseignement technique agricole. Or le seul moyen d’atteindre cette cible est d’assurer le maintien d’effectifs et de moyens pédagogiques adéquats.

L’enseignement en groupes réduits, quitte à ouvrir de nouvelles classes dans les établissements, permet un apprentissage de qualité, mais aussi un meilleur respect des conditions de sécurité, en particulier lors des travaux dirigés.