Séance du 1er décembre 2022

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Ces quatorze amendements concernent des sujets variés, même s’il s’agit toujours de l’enseignement agricole, enseignement auquel la commission des finances est très attachée.

L’enseignement agricole irrigue notre territoire, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé, notamment les maisons familiales rurales. Nous y sommes donc très attentifs.

Un effort significatif a été réalisé cette année, mais il ne s’accompagne malheureusement pas d’une augmentation en proportion des élèves.

C’est un peu la question de la poule et l’œuf : par quoi commencer ? Notre offre d’enseignement, pas seulement agricole, mais sur toutes les formations aux métiers de la ruralité, a besoin de moyens.

Malgré un préjugé favorable sur ces amendements, je demande l’avis de M. le ministre : est-ce une nécessité absolue ?

Je précise que je m’exprimais sur les amendements portant sur les moyens de l’enseignement agricole dans sa globalité ; nous pourrons ensuite aborder les questions de l’enseignement civique.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Je suis très heureux d’être ici ce soir pour aborder la question de l’enseignement agricole devant vous. Cela prouve notre volonté, à mon collègue Pap Ndiaye et moi-même, mais aussi celle de l’ensemble du Gouvernement, de reconnaître la spécificité de l’enseignement agricole. Nous sommes persuadés que chaque jeune doit pouvoir trouver sa voie.

Tout d’abord, en ce qui concerne la question des effectifs, il ne s’agit pas tout à fait de l’histoire de la poule et de l’œuf, monsieur le rapporteur spécial. Les effectifs scolaires sont en légère baisse, mais les effectifs en apprentissage sont en hausse ; au total, les effectifs sont donc stables, voire en légère hausse.

L’objectif est bien de mettre en adéquation les effectifs avec les besoins des élèves. Voilà ce à quoi nous nous employons dans ce budget.

Quelques chiffres sur l’enseignement agricole : 18 000 agents relèvent du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; il y a plus de 800 établissements, qui sont très présents dans les territoires – c’est un ancrage précieux – ; nous comptons 155 000 élèves, 57 000 apprentis et 16 000 étudiants dans l’enseignement supérieur ; enfin, 200 métiers sont enseignés dans ces établissements. C’est dire la variété et la diversité de l’enseignement agricole dans notre pays.

De plus, le taux de réussite est exceptionnel – nombreux sont ceux qui le saluent. Ainsi, je me réjouis de la qualité de l’enseignement agricole.

Au travers de ce budget, nous avons avant tout cherché à encourager les équipes pédagogiques, qui sont très mobilisées et qui s’inscrivent dans une logique inclusive.

Je m’exprimerai à ce stade sur les amendements n^osII-234 rectifié, II-450 rectifié, II-601 rectifié bis, II-876, II-941 et II-942 qui portent sur la question des moyens.

En écho aux propos de M. Brisson, nous mettons des moyens à la hauteur des besoins des élèves.

De nouveaux éléments figureront dans la future loi d’orientation et d’avenir agricoles. Permettez-moi cette expression qui va comme un gant à l’enseignement agricole : il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. (Sourires.)

Il ne faut pas commencer par se poser la question des effectifs, puis celle de l’attractivité. Nous devons d’abord travailler sur l’attractivité des métiers, en augmentant les rémunérations et en levant certaines contraintes – nous en avons débattu hier lors de l’examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Madame Delattre, il me semble que l’enseignement agricole reste plutôt attractif. Dans une démographie scolaire globalement décroissante, les effectifs croissent, bien que légèrement, de plus de 1 %. La stratégie de communication me semble donc aller dans la bonne direction.

La future loi d’orientation et d’avenir déterminera les moyens les plus adéquats pour renforcer l’attractivité et faciliter l’orientation des jeunes vers ces métiers.

Je précise, madame Billon, que les effectifs sont quasiment paritaires dans l’enseignement agricole – il y a même légèrement plus de jeunes femmes que de jeunes hommes. J’ajoute que, pour les jeunes femmes, les effectifs diminuent de 4 % dans les métiers de services, cependant qu’ils augmentent de 5 % dans les métiers de production. Autrement dit, la tendance que vous appelez de vos vœux est déjà amorcée.

Le PLF pour 2023 renforce les effectifs en personnel, notamment ceux consacrés à la gestion des ressources humaines. Il ne vous a pas échappé que 36 emplois sont créés sur le programme 215, dont une dizaine sera affectée au service des ressources humaines. En effet, lorsque nous avons rencontré, Pap Ndiaye et moi-même, les organisations syndicales, nous avons bien compris qu’il y avait un problème de gestion des ressources humaines. Nous essayons d’écouter et d’ajuster les dispositifs.

Au-delà du cas particulier que vous avez évoqué en Vendée, qui est une anomalie, madame Billon, il s’agit effectivement d’un sujet de tension. Nous n’en faisons grief à personne, mais nous nous devons de répondre aux questions et aux sollicitations. C’est l’objet de ces augmentations de postes qui sont intégrées au budget.

Cela étant dit, le budget étant à mon sens bien ajusté, le Gouvernement demande le retrait de cette série d’amendements ; à défaut, il émet un avis défavorable.

M. le président. Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Je crains malheureusement d’être dans l’obligation, au nom de la commission des finances, de demander le retrait de ces amendements, tout en formulant le vœu que les besoins soient satisfaits.

L’enseignement agricole quadrille l’ensemble du territoire, et sa polyvalence est un véritable succès. Je ne voudrais pas que des élus nous disent que nous les avons privés de moyens dont ils avaient besoin. Ce n’est manifestement pas le cas…

M. Marc Fesneau, ministre. Absolument !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Juré craché, monsieur le ministre ? (Sourires. – M. le ministre acquiesce.)

Dans ce cas, je demande aux auteurs des amendements nos II-234 rectifié, II-450 rectifié, II-601 rectifié bis, II-876, II-941, II-942, II-880 rectifié, II-235 rectifié bis, II-881 rectifié et II-938 qui visent à augmenter de 29 millions d’euros, 15 millions et 3,6 millions les crédits de la mission de bien vouloir les retirer, sachant que nous avons en quelque sorte un otage, le ministre de l’agriculture, qui est venu pour la première fois défendre ce programme. (Nouveaux sourires.)

M. le ministre nous dit qu’avec les 70 millions supplémentaire de cette année, il boucle son budget et ne dit non à personne. (M. le ministre le confirme.) Il l’a dit ! (Nouveaux sourires.)

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émet un avis défavorable.

Il en sera de même pour les amendements nos II-878 rectifié, II-600 rectifié bis, II-939 et II-882 rectifié.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion commune ?

M. Marc Fesneau, ministre. En ce qui concerne les amendements n^os II-880 rectifié à II-882 rectifié, je confirme que nous ajustons les moyens au mieux en fonction de ce qui nous paraît être les besoins des territoires. Nous augmentons légèrement les effectifs – il me semble important de le souligner.

Je reviens à l’amendement n° II-450 de M. Boyer et Mme Delattre, dont j’ai demandé le retrait, afin de remercier Mme la rapporteure pour avis de son travail. Je partage ses propos quant à la vigilance que nous devons avoir sur un certain nombre de sujets ; nous avons d’ailleurs eu un échange fructueux en commission, qui m’a permis d’apporter quelques précisions et de montrer que nous engageons bien les moyens nécessaires.

S’agissant de l’ensemble des amendements visant à rétablir des emplois supprimés, j’aimerais que vous reconnaissiez, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous sommes sortis d’une période de diminution des effectifs – cette diminution a d’ailleurs été moindre en net que certains chiffres que j’ai entendus. Nous sommes maintenant dans un moment de stabilisation.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, il émet un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° II-878 rectifié qui prévoit le rétablissement de 20 ETP, je confirme à Mme Monier que les suppressions de postes ont été corrélées à la diminution des effectifs. Je vous assure, madame la sénatrice, que les référentiels et les volumes horaires prévus dans l’accompagnement personnalisé sont respectés et que les élèves de la voie technologie en bénéficient tous.

Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° II-878 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Madame Billon, permettez-moi, sur la question de l’enseignement moral et civique, d’évoquer une figure du ministère de l’agriculture, Edgard Pisani, auquel nous sommes nombreux à nous référer encore aujourd’hui.

M. Pierre Ouzoulias. C’est une référence !

M. Marc Fesneau, ministre. C’est ce dernier qui a intégré l’enseignement socioculturel dans l’enseignement agricole. Il s’agit d’une tradition, dans les établissements agricoles, que de dispenser des cours d’éducation civique.

Par ailleurs, ces établissements sont ouverts aux échanges internationaux. Les crédits alloués et les stratégies déployées – les établissements disposent d’une grande autonomie en la matière –, sont suffisants ; il n’est pas nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires.

Le Gouvernement demande donc le retrait des amendements n^os II-600 rectifié bis et II-939 ; à défaut, il émet un avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Mme Nathalie Delattre. L’amendement n° II-450 rectifié que M. Boyer et moi-même avons déposé s’inscrit dans le cadre des travaux de la mission d’information sur l’enseignement agricole, que j’ai déjà évoqué.

La trajectoire fixée par le Gouvernement est favorable depuis deux ans : l’an dernier, vous aviez annulé la suppression de 110 ETP et, cette année, vous stoppez l’hémorragie en créant 15 ETP dans le médico-social.

Toutefois, nous souhaitions vous alerter par cet amendement sur le fait que l’enseignement agricole demande une pédagogie par petits groupes. Aussi serons-nous très vigilants sur le recrutement d’enseignants supplémentaires – c’est une nécessité.

Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission de la culture, à nous tenir informés du prochain plan pluriannuel que vous allez négocier. Il me semble par conséquent que vous avez compris l’alerte.

Je retire donc cet amendement.

M. le président. L’amendement n° II-450 rectifié est retiré.

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence. C’est la première fois que le ministre de l’agriculture est présent au banc pour le débat sur la mission « Enseignement scolaire ».

Le prédécesseur du ministre de l’éducation nationale a connu des moments difficiles, se trouvant parfois dans l’incapacité de répondre à nos questions. Aussi votre présence est-elle un signal important pour le Sénat.

Par ailleurs, monsieur le ministre de l’éducation nationale, je crois que nous avons tout intérêt à regarder ce qui se fait dans l’enseignement agricole en matière d’enseignements généraux. Au moment où vous envisagez de réformer la voie professionnelle, il y a certainement beaucoup à apprendre.

Je pense en particulier à la qualité de l’enseignement dit socioculturel, qui constitue un enseignement civique de grande qualité, même s’il n’en porte pas le nom, car, à l’époque de M. Pisani, nous n’employions pas tout à fait le même vocabulaire…

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Je me félicite des réponses qui ont été données par le ministre de l’agriculture, ainsi que de sa présence ce soir.

Je me suis permis, dans la discussion générale, de vous faire part d’un cas particulier dans un lycée vendéen, parce qu’il dénote un problème important dans la manière de gérer les ressources humaines du ministère. Vous avez répondu à mon interpellation – je vous en remercie.

Ayant obtenu des réponses à mes questions, même si celle sur les horaires consacrés à l’enseignement civique mérite d’être creusée, je retire mes deux amendements.

M. le président. Les amendements n^os II-601 rectifié bis et II-600 rectifié bis sont retirés.

La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Anglars. Eu égard aux propos tenus par M. le rapporteur spécial et aux réponses apportées par M. le ministre, je retire mes deux amendements.

M. le président. Les amendements n^os II-234 rectifié et II-235 rectifié bis sont retirés.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-876 et II-941.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-942.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-880 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-881 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-938.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-878 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-939.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-882 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, il est presque minuit, il nous reste trois quarts d’heure pour examiner 25 amendements.

M. Pierre Ouzoulias. On va y arriver !

M. le président. J’invite donc chacun à la concision, y compris MM. les ministres. (Sourires.)

L’amendement n° II-454 rectifié sexies, présenté par Mme N. Delattre, MM. J.M. Boyer, Lemoyne, Somon et Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing et Louault, Mme Espagnac, MM. Brisson et Meurant, Mme Sollogoub, MM. Cabanel et Guerriau, Mmes Belrhiti, Férat et M. Carrère, MM. Détraigne et Bonhomme, Mme Gruny, MM. P. Martin, Artano, Chatillon et Anglars, Mme Ventalon, M. Longeot, Mme Perrot, M. Cazabonne, Mme Pantel, MM. Savary, Wattebled et Burgoa, Mmes Guidez et de La Provôté, M. Rietmann, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Klinger, Menonville, Guiol, Bilhac, Corbisez, Guérini et Roux, est ainsi libellé :

ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de sénateurs, fait suite à la mission d’information, présidée par Jean-Marc Boyer, dont j’ai été la rapporteure.

Cette mission a fait de nombreux constats : l’excellence de l’enseignement agricole, sa qualité pédagogique, son taux élevé de réussite, le taux d’insertion des élèves, bien plus haut que celui des filières générales, etc. Mais nous avons aussi constaté que beaucoup de jeunes connaissaient mal, voire pas du tout, les métiers de l’agriculture.

Notre rapport comprenait une préconisation forte sur la communication, qui permettrait une reconnaissance, mais surtout une connaissance des filières et des métiers, alors que nous savons qu’il y a urgence à les développer pour assurer notre souveraineté et notre résilience alimentaires.

Comme je l’ai dit dans la discussion générale, 10 millions d’euros avaient été investis voilà deux ans à des fins de communication, avec le camion orange « L’aventure du vivant ».

Cela a été un point de divergence entre nous durant votre audition, monsieur le ministre. Pour notre part, nous avons globalement le sentiment de ne pas avoir vu de communication cette année, ce dont vous vous êtes un peu étonné. Notre ressenti est pourtant très fort.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement visant à augmenter le budget de la communication afin de rendre visible cet enseignement, qui est indispensable.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Favorable.

Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour ! En l’occurrence, 2 millions d’euros nous permettent d’affirmer notre soutien à l’enseignement agricole et à sa promotion.

Mme Pascale Gruny. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Madame la sénatrice, vous avez évoqué notre désaccord en commission, mais on ne peut pas dire à la fois que l’on ne sait pas trop ce qui a été fait des moyens du budget pour 2022 et qu’il faut ajouter des crédits. Cela me paraît quelque peu contre-intuitif.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Comme je l’ai dit en commission, nous allons procéder à une analyse précise des campagnes d’information que nous avons lancées, mais, au fond, il n’y a que les résultats qui comptent. Or, cette année, il y a davantage d’élèves dans l’enseignement agricole.

Par ailleurs, mon collègue Pap Ndiaye et moi-même avons la ferme intention de travailler sur les questions d’orientation et de présentation des métiers agricoles.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Et ruraux !

M. Marc Fesneau, ministre. Et ruraux !

M. le président. Madame Delattre, l’amendement n° II-454 rectifié sexies est-il maintenu ?

Mme Nathalie Delattre. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-454 rectifié sexies.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-776 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Cet amendement fait suite au rapport de nos collègues Henri Cabanel et Françoise Férat sur les suicides en agriculture.

Il vise à intégrer aux programmes des modules relatifs à la connaissance d’indicateurs de bien-être et à la prévention du burn-out, mais aussi une formation aux tâches administratives, que les jeunes ont du mal à quantifier : comptabilité, évaluation des normes environnementales, procédure de demandes d’aides…

Il tend, en conséquence, à augmenter les crédits de l’enseignement technique agricole de 1 million d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Cette formation est déjà délivrée par les établissements. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Je salue le travail qui a été réalisé par les sénateurs Henri Cabanel et Françoise Férat sur la question du mal-être des agriculteurs. L’ancien député Olivier Damaisin a également beaucoup travaillé sur cette question.

Des enseignements sont déjà délivrés dans les lycées.

En outre, une mission a été lancée voilà quelque temps dans le cadre du plan de lutte contre le suicide et le mal-être en agriculture. Je peux vous annoncer ce soir qu’elle sera prolongée.

Il est nécessaire de continuer de travailler sur ces sujets et d’exercer une vigilance particulière, département par département, mais, pour ce qui est de l’enseignement agricole, les choses sont faites, me semble-t-il, sérieusement.

Dans ces conditions, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Gold, l’amendement n° II-776 rectifié est-il maintenu ?

M. Éric Gold. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-776 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-886 rectifié, présenté par Mmes Monier, G. Jourda et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

a parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Mme Sabine Van Heghe. Malgré plusieurs années d’efforts pour ramener le coût de la rémunération des assistants d’éducation de l’enseignement agricole au niveau de celui de l’éducation nationale, le PLF pour 2023 continue à amplifier l’écart à 580 euros par agent, soit 728 070 euros, écart cumulé à remettre à niveau au regard des crédits alloués à l’éducation nationale dans ce PLF.

À noter que le salaire des agents étant le même qu’ils soient à l’éducation nationale ou en lycée agricole, ce sont les établissements agricoles, du fait de la différence de crédits, qui sont contraints de rémunérer les agents sur leurs fonds propres ou, parfois, de limiter l’emploi d’assistants d’éducation, compromettant l’encadrement et la sécurité des élèves.

Cet amendement vise donc à porter les crédits au titre des personnels assistants d’éducation de l’enseignement agricole à une hauteur équivalant à ceux du ministère de l’éducation nationale.

M. le président. L’amendement n° II-943, présenté par MM. Labbé et Dossus, Mme de Marco, MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec et Fernique et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Il va dans le même sens que celui qui vient d’être remarquablement défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de cet amendement.

À titre personnel, je souhaite entendre l’avis du ministre.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Vous aurez noté l’effort que nous vous proposons : il permet d’abonder de 3,36 millions d’euros les crédits consacrés aux rémunérations.

L’idée est bien de converger. Nous sommes quasiment à l’alignement. Il me semble donc que votre amendement est satisfait.

Par conséquent, le Gouvernement en sollicite le retrait. À défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Madame Van Heghe, l’amendement n° II-886 rectifié est-il maintenu ?

Mme Sabine Van Heghe. Oui, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Fernique, l’amendement n° II-943 est-il maintenu ?

M. Jacques Fernique. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-886 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-943.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre. C’est après les échanges que nous avons eus que mon collègue ministre de l’éducation nationale et moi-même vous présentons cet amendement, qui vise à abonder de 565 000 euros la ligne budgétaire consacrée au programme « Enseignement technique agricole » pour augmenter de 50 % les crédits consacrés au fonds social lycéen.

Ce point a été abordé par votre rapporteur. L’objectif est d’essayer d’intégrer ce dispositif dans le cadre de l’enseignement agricole. Cela permettra d’apporter un soutien accru aux familles en difficulté, quel que soit le type d’enseignement, y compris l’enseignement agricole.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, qui est arrivé tardivement.

Spontanément, j’émettrai plutôt un avis favorable, en rappelant cependant, monsieur le ministre, que les fonds sociaux ne sont pas toujours utilisés dans leur totalité.