Séance du 1er décembre 2022

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis. Lors de votre audition, monsieur le ministre, nous vous avions alerté sur ce petit dysfonctionnement. Nous sommes ravis que le Gouvernement réponde aussi vite à notre demande.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Nous sommes évidemment satisfaits de cette proposition. Toutefois, l’amendement tend à retirer 565 000 euros du programme « Vie de l’élève ». Sur quelle action précisément la diminution de crédits porte-t-elle ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Il s’agit du programme 230.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1256.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-940, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Cet amendement vise à revaloriser l’ensemble de la grille indiciaire des AESH dans l’enseignement technique agricole.

Je ne reviens pas sur les inégalités avec leurs collègues de l’éducation nationale ; elles ont déjà été développées.

Je ne reviens pas non plus sur le chiffre qu’a donné Mme la rapporteure pour avis et qui montre clairement les besoins d’accompagnement – augmentation de 26 % des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole.

Si, au 1^er mai 2022, les deux premiers échelons de la grille indiciaire des AESH ont été revalorisés pour atteindre le niveau du SMIC, les autres échelons ne l’ont pas été, ce qui entraîne un tassement de la grille, préjudiciable à nos yeux.

M. le président. L’amendement n° II-884 rectifié, présenté par Mmes Monier, G. Jourda et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Je souhaite, mes chers collègues, attirer votre attention sur la situation particulière des AESH exerçant dans l’enseignement agricole et maritime.

Au nombre de sept cents environ, ils sont confrontés à des conditions d’emploi encore plus difficiles – quotité de travail comprise entre 10 % et 20 %, non-accès aux dispositifs de formation –, si bien qu’ils se qualifient eux-mêmes de « sous-AESH ».

Par équité à l’égard de l’ensemble des AESH, cet amendement tend à revaloriser les échelons de plus de 15 points minimum sur l’indice brut, afin que cette hausse soit répercutée. Le coût estimé de cette revalorisation est de 32 737,70 euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission est défavorable à ces amendements. Nous renvoyons à la réflexion globale sur les AESH – nous avons eu ce débat.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Monsieur le sénateur, je n’aime pas trop l’expression « sous-AESH ». J’imagine que vous connaissez bien les lycées d’enseignement agricole : les AESH y font comme ailleurs un travail remarquable. Attention aux mots que l’on emploie…

M. Yan Chantrel. Eux-mêmes se désignent ainsi !

M. Marc Fesneau, ministre. Comme l’a dit mon collègue ministre de l’éducation nationale, nous sommes en train de faire converger les grilles.

Par ailleurs, dans la période 2017-2022, nous aurons quasiment triplé le nombre d’AESH. Nous répondons ainsi à la demande. Comme l’a dit le sénateur Brisson, nous avions accumulé beaucoup de retard. Tout le monde doit prendre sa responsabilité dans le rattrapage de ce retard et nous essayons d’y prendre notre part.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-940.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-884 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-913, présenté par MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic et Prince, Mme N. Delattre, M. Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, Belrhiti, de La Provôté et Vermeillet, MM. Belin, Moga, Détraigne, Capo-Canellas et Favreau, Mme Perrot, MM. Mizzon et J.M. Arnaud et Mmes Gatel, Saint-Pé et Billon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-François Longeot.

M. Jean-François Longeot. Cet amendement vise à inciter à l’organisation de sorties scolaires régulières de découverte de la nature, de l’école au lycée.

Cela pourrait prendre la forme d’une demi-journée scolaire en extérieur, hebdomadaire ou bimensuelle, afin de sensibiliser les jeunes générations à la préservation de la biodiversité et à la découverte de la nature.

Conserver ou recréer du lien entre les jeunes et les espaces naturels proches est l’un des enjeux majeurs pour réussir la transition écologique dans les prochaines années et, si l’on veut permettre aux plus jeunes de mieux comprendre comment protéger l’environnement, il est essentiel et même indispensable d’intégrer la reconnexion au vivant comme élément clé dans les programmes scolaires.

C’est pourquoi nous proposons que chaque établissement scolaire, de l’école primaire au lycée, développe un projet de sensibilisation à la biodiversité. Une telle mesure doit permettre de sensibiliser les élèves à ces enjeux à l’échelle locale, en les impliquant directement en tant qu’acteurs agissant pour la biodiversité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances sollicite le retrait de cet amendement. C’est une excellente intention, mais je ne suis pas certain que son dispositif soit complètement mûr.

On pourrait aussi envisager d’emmener les jeunes ruraux en ville, pour leur montrer le monde urbain… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Le Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement.

M. le président. Monsieur Longeot, l’amendement n° II-913 est-il maintenu ?

M. Jean-François Longeot. Il s’agissait d’un amendement d’appel : on ne peut pas parler d’environnement et de biodiversité matin, midi et soir sans y sensibiliser les plus jeunes d’entre nous !

Cela dit, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-913 est retiré.

L’amendement n° II-948, présenté par M. Paccaud, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Paccaud.

M. Olivier Paccaud. Tout d’abord, je veux m’excuser auprès de mes trente-trois collègues qui ont accepté de cosigner l’amendement : leur qualité de cosignataire n’apparaît pas, à la suite d’un problème de communication avec la direction de la séance, problème dont j’assume la responsabilité.

Cet amendement concerne les 70 % d’élèves qui relèvent scolairement et socialement de l’éducation prioritaire, mais qui ne bénéficient pas de ses moyens, tout simplement parce qu’ils sont sur des territoires oubliés de l’éducation prioritaire.

La République, monsieur le ministre, c’est l’égalité des droits, mais cela doit surtout être l’égalité des chances ! Cette égalité, l’école l’incarne, lorsqu’elle fait fonctionner l’ascenseur social. Pour le faire fonctionner, on a créé, dans les années 1990, des zones, puis des réseaux d’éducation prioritaire.

En 2014-2015, une réforme a complètement bouleversé le système, en y incluant un critère d’éligibilité géographique – en lien avec un quartier prioritaire de la politique de la ville – qui a complètement exclu les zones rurales et de nombreuses zones urbaines, si bien qu’aujourd’hui trop de gamins qui devraient relever de l’éducation prioritaire ne bénéficient pas de ce dispositif.

Comme votre prédécesseur, vous êtes, monsieur le ministre, conscient de cette difficulté. Des expérimentations ont été créées, avec les territoires éducatifs ruraux (TER) et les contrats locaux d’accompagnement (CLA), sauf qu’elles sont dotées de très peu de crédits – 9 millions d’euros !

Il faut une vraie réforme. Elle est annoncée, attendue, mais différée depuis des années.

Avant de l’engager, je vous propose de manière palliative d’abonder les crédits de 10 millions d’euros pour ces territoires qui en ont besoin.

Lorsque vous êtes venu devant la commission de la culture, vous avez vous-même reconnu qu’il fallait réformer la carte et donner des moyens à tous les territoires concernés. C’est ce que je vous propose au travers de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances est très intéressée par la réflexion de notre collègue Olivier Paccaud, mais les expérimentations évoquées sont récentes, puisque l’extension à de nouvelles académies date de septembre 2022.

Il est peut-être un peu tôt pour prendre une décision aussi forte que cet abondement de 10 millions d’euros.

Nous sommes donc tentés de solliciter le retrait de cet amendement, mais nous aimerions recueillir l’avis du ministre.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Nous sommes encore dans une phase d’expérimentation, puisque les CLA sont déployés dans cinq académies et les TER dans dix académies – 67 territoires sont actuellement concernés par ces dispositifs.

Il nous semble donc que l’enveloppe actuelle est calibrée aux besoins de ces expérimentations pour l’année 2023.

J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

M. le président. Monsieur Paccaud, l’amendement n° II-948 est-il maintenu ?

M. Olivier Paccaud. Oui, monsieur le président.

Je dois dire que je suis déçu qu’il n’y ait plus de secrétaire d’État à l’éducation prioritaire dans le Gouvernement.

La mesure que je propose est le seul moyen de rééquilibrer un peu la situation. Une enveloppe de 10 millions d’euros paraît peut-être importante, mais, sur les 59 milliards du budget de l’éducation nationale, c’est une paille ! Adopter cet amendement serait un signal très fort pour ces territoires oubliés.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-948.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° II-63 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longuet, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Bonhomme, Bonne, B. Fournier et Meignen, Mme Schalck, MM. Piednoir, de Legge et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, Favreau, C. Vial et Pointereau, Mme Boulay-Espéronnier et M. J.B. Blanc.

L’amendement n° II-203 rectifié bis est présenté par MM. Paccaud et Decool, Mme Drexler, M. Anglars, Mmes Demas, Guidez et V. Boyer et MM. Klinger, Chasseing, H. Leroy, Guerriau, Levi et Détraigne.

L’amendement n° II-453 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° II-874 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-63 rectifié quater.

Mme Laure Darcos. Cet amendement vise à octroyer des moyens supplémentaires à l’éducation nationale pour permettre à chaque enfant en situation de handicap d’avoir accès au matériel pédagogique adapté reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

De nombreux parents font état de difficultés pour que leur enfant puisse bénéficier du matériel pédagogique adapté pourtant notifié par la CDAPH. Les services académiques leur répondent souvent que les crédits annuels sont épuisés et qu’il leur faudra attendre l’année prochaine.

Dans un contexte où le Gouvernement entend faire de l’école inclusive une priorité, cette réalité n’est pas acceptable et met de nombreux élèves en défaut d’autonomie, donc en difficulté.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour présenter l’amendement n° II-203 rectifié bis.

M. Olivier Paccaud. La politique pour l’école inclusive doit évidemment se concrétiser par des moyens et un statut pour les AESH, mais aussi par du matériel, notamment informatique, pour les élèves qui en ont besoin.

Sur ce plan, la carence est très forte, puisque plus de 21 000 gamins qui en auraient besoin n’en disposent pas.

Mme Pascale Gruny. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour présenter l’amendement n° II-453 rectifié.

M. Éric Gold. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-874.

Mme Marie-Pierre Monier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances a sollicité le retrait de ces amendements en raison de la réflexion globale en cours sur l’école inclusive.

Je suis un peu gêné parce que, à titre personnel, j’avais proposé un avis favorable…

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Le PLF pour 2023 prévoit 23,3 millions d’euros pour l’achat de matériel pédagogique adapté, soit une augmentation de 3 millions par rapport au budget précédent, à quoi s’ajoute le fonds d’innovation pédagogique, puisque des projets pédagogiques pourront permettre d’acheter de tels matériels.

Compte tenu de ces éléments, j’émets un avis défavorable sur ces amendements, mais je partage, bien entendu, la préoccupation que leurs auteurs entendent mettre en avant.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-63 rectifié quater, II-203 rectifié bis, II-453 rectifié et II-874.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-275 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Longuet et Piednoir, Mmes Drexler et Ventalon, M. Mouiller, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gruny et Muller-Bronn, M. Bonne, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Savary, Allizard, Klinger, Sol, Le Gleut, Saury, Genet, Cadec, de Legge, Frassa et Courtial, Mme Puissat, MM. Joyandet, Rietmann, Gremillet, Somon, Meignen et Favreau, Mmes Malet, Joseph et Schalck, MM. E. Blanc, Rapin et C. Vial et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Je présenterai en même temps l’amendement n° II-276 rectifié ter.

Ces amendements d’appel procèdent de deux constats. Premièrement, notre école n’assure plus la transmission des savoirs fondamentaux, comme les classements internationaux l’attestent, et la dégradation est continue.

Deuxièmement, notre école n’assure plus l’égalité des chances. C’est une école de la non-mobilité sociale. De ce point de vue, la France est même championne en Europe !

Face à ces constats, l’amendement n° II-275 rectifié ter vise à instaurer un service public de soutien scolaire et l’amendement n° II-276 rectifié ter tend à créer une réserve éducative pour mettre en œuvre ce service public.

M. le président. L’amendement n° II-276 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Longuet et Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gruny et Muller-Bronn, M. Bonne, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Savary, Allizard, Klinger, Sol et Le Gleut, Mme Drexler, MM. Saury, Genet, Cadec, de Legge et Frassa, Mme Ventalon, M. Courtial, Mme Puissat, MM. Joyandet et Rietmann, Mmes L. Darcos et Joseph, MM. Gremillet, Somon, Meignen, Mouiller et Favreau, Mmes Malet et Schalck, MM. C. Vial, Rapin et J.B. Blanc et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Je suis écartelé, car je suis deuxième cosignataire de ces amendements, juste après Max Brisson, dont je trouve l’idée excellente.

Cependant, l’avis de la commission, que je rapporte avec fidélité, est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Le dispositif d’aide aux devoirs est abondé au PLF pour 2023 à hauteur de 81 millions d’euros.

Je rappelle que plus de 800 000 élèves ont bénéficié de ce dispositif, soit 30 % de l’ensemble des collégiens, ce qui nous semble significatif et nous paraît correspondre aux demandes exprimées par les collèges.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Brisson, les amendements n^os II-275 rectifié ter et II-276 rectifié ter sont-ils maintenus ?

M. Max Brisson. Monsieur le président, pour ne pas mettre notre rapporteur spécial dans l’embarras, je vais retirer ces amendements, mais ils touchent au fond du sujet.

Le problème est majeur : la dégradation de la transmission des savoirs fondamentaux s’accélère. Nos classements deviennent humiliants. Notre situation est extrêmement inquiétante. En matière de mobilité sociale, nous sommes des cancres : seule la Hongrie fait pire que nous !

Il est donc nécessaire de réagir. Une politique de moyens supplémentaires et de rustines en lieu et place d’une réorganisation profonde du système ne fonctionne pas.

Nous y reviendrons, monsieur le ministre ! Je pense que nous ne sortirons pas de cette situation, extrêmement dramatique pour le pays, sans de véritables réformes de fond. Les deux propositions que je vous ai faites en étaient.

M. le président. Les amendements n^os II-275 rectifié ter et II-276 rectifié ter sont retirés.

L’amendement n° II-598 rectifié bis, présenté par Mmes Billon et Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mmes Férat et Jacquemet, MM. Hingray, J.M. Arnaud, P. Martin et Le Nay, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mme de La Provôté, M. S. Demilly et Mme Herzog, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. Là encore, il est question de moyens, notamment pour favoriser l’engagement et éviter des démissions. Vous avez cet amendement sous les yeux ; je vais donc nous faire gagner du temps…

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission demande à l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Madame la sénatrice, nous revalorisons de 10 % l’indemnité forfaitaire de formation que perçoit tout stagiaire qui réside dans une commune différente de celle où se situe son institut de formation. Les stagiaires bénéficient également de la possibilité d’indemnités kilométriques.

Par ailleurs, les contractuels alternants, dans le cadre des formations de master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (Meef), perçoivent, depuis le 1^er septembre 2022, une indemnité de 700 euros brut annuels pour compenser les frais de déplacement entre le lieu de leur formation et l’établissement où ils exercent.

Compte tenu de ces éléments et des évolutions mises en œuvre, je suis défavorable à votre amendement.

M. le président. Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Défavorable

M. le président. Madame Billon, l’amendement n° II-598 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Annick Billon. Si des efforts ont été faits pour améliorer l’attractivité, ils ne semblent pas suffisants. On voit bien qu’il y a encore des démissions.

Par conséquent, monsieur le président, je maintiens mon amendement, pour la forme !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-598 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-891, présenté par M. Chantrel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.