PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (28 novembre, 2 et 6 décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1536 rectifié (Communes de moins de 500 habitants - Dotation globale de fonctionnement au moins égale à celle de 2023)
P. 10235 (texte intégral du JO)P. 10236 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 10843 (texte intégral du JO)Économie :
P. 10857 (texte intégral du JO)P. 10859 (texte intégral du JO)
P. 10863 (texte intégral du JO)
P. 10876 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 11336 (texte intégral du JO)Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)
P. 11393 (texte intégral du JO)P. 11394 (texte intégral du JO)