PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (21, 22, 23, 24, 29 novembre et 5 décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6079 (texte intégral du JO)P. 6097 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1198 rectifié bis et n° I-1701 rectifié (Acomptes visant les non-assujettis à la TVA - Régime de taxation à la TVA - Dérogation)
P. 6105 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-644 rectifié (Investissements réalisés - Logements disponibles pour les travailleurs - Mise à disposition des salariés du détenteur direct ou indirect de l'hébergement - TVA - Récupération)
P. 6107 (texte intégral du JO)Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit)
P. 6251 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)
P. 6318 (texte intégral du JO)P. 6319 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1163 rectifié bis (Logements mis en location - Dispositifs solidaires existants - Exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))
P. 6330 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1164 rectifié bis (Personnes morales - Revenus fonciers solidaires - Taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS))
P. 6331 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-247 rectifié ter, n° I-248 rectifié ter et n° I-249 rectifié ter (Propriétaires louant des meublés de tourisme - Suivant critères géographiques - Exclusion des abattements forfaitaires)
P. 6355 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1732 (Produit de cession de la commune - Limitation de la réversion à l'État)
P. 6377 (texte intégral du JO)P. 6378 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1529 rectifié (Avantages fiscaux prévus à l'article 50-0 du code général des impôts - Location de meublés de tourisme en zones tendues - Exclusion)
P. 6411 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation)
P. 6422 (texte intégral du JO)P. 6423 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension)
P. 6426 (texte intégral du JO)Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6500 (texte intégral du JO)P. 6501 (texte intégral du JO)
P. 6503 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-460 rectifié (Réinstallation d'un médecin déjà installé dans une ZRR - Exonération - Dispositif anti-abus)
P. 6506 (texte intégral du JO)Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)
P. 6543 (texte intégral du JO)P. 6544 (texte intégral du JO)
P. 6550 (texte intégral du JO)
P. 6551 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 6675 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 6716 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 6731 (texte intégral du JO)P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)