Interventions de M. Jean-Pierre LELEUX (mercredi 10 février 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 2 bis (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 2 bis

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Labellisation des institutions de référence nationale)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l’article 3

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 23

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Relations entre les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de services de musique en ligne)

• Intervention 24

Articles additionnels après l'article 6

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 6 bis (supprimé) (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur internet)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 6 bis

• Intervention 29

Article 7 (art. L. 214-6 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 7 bis (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Participation de trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation aux travaux de la commission de la copie privée)

• Intervention 41

Article 7 ter (art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 7 quater AA (nouveau) (art. L. 311-4 et L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement des missions de la Hadopi aux études d'usage de la copie privée)

• Intervention 45

Article 7 quater A (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article 7 quater (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 8 (art. L. 213-24 à L. 213-37 nouveaux du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des films de cinéma)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article 9 bis A (nouveau) (art. 43-1 de la loi n°1067 du 30 septembre 1986 - Définition du distributeur de programmes audiovisuels)

• Intervention 60

Article additionnel après l’article 9 bis

• Intervention 61

Article 9 quater (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251- 13 et L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles)

• Intervention 62
• Intervention 63

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet)

• Intervention 64
• Intervention 65

Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante)

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Article 10 sexies (nouveau) (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Modification de la convention prévue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les éditeurs de services de télévision)

• Intervention 73

Article 10 septies (nouveau) (art. 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Coordinations)

• Intervention 74
• Intervention 75

Article 10 octies (nouveau) (art. 71-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Définition de la production audiovisuelle indépendante)

• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

Article 10 nonies (nouveau) (art. L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle - Transmission du droit de suite par legs aux musées et aux associations et fondations reconnues d'utilité publique à but culturel)

• Intervention 79
• Intervention 80

Articles additionnels après l'article 10 nonies

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85

Article 11 A (art. L. 7121-4-1 du code du travail - Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs)

• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91

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