Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)