PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 8, 9, 10 et 12 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4859 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis (Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration)

P. 4909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement)

P. 4951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

P. 4981 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

P. 5007 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5091 (texte intégral du JO)
P. 5097 (texte intégral du JO)
P. 5104 (texte intégral du JO)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

P. 5114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes)

P. 5116 (texte intégral du JO)
P. 5117 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5124 (texte intégral du JO)
P. 5132 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5219 (texte intégral du JO)
P. 5227 (texte intégral du JO)
P. 5229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 339 rectifié (Téléconsultation d'anesthésie)

P. 5230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients)

P. 5231 (texte intégral du JO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5235 (texte intégral du JO)
P. 5236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

P. 5299 (texte intégral du JO)
P. 5300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

P. 5306 (texte intégral du JO)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

P. 5354 (texte intégral du JO)
P. 5355 (texte intégral du JO)

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

P. 5356 (texte intégral du JO)