Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- vendredi 21 novembre 2003
- lundi 24 novembre 2003
- mercredi 26 novembre 2003
- vendredi 28 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Avril 2004 :
- mardi 6 avril 2004
- jeudi 8 avril 2004
- mardi 13 avril 2004
- mercredi 14 avril 2004
- jeudi 15 avril 2004
- mardi 27 avril 2004
- jeudi 29 avril 2004
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
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Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)