Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2005-159 (6 avril 2004)]

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Discussion générale:

Texte très attendu par des milliers de volontaires. Inadaptation du statut juridique issu du décret du 30 janvier 1995 aux missions de solidarité dans un cadre associatif. Heureux de l'aboutissement de ce texte après une large concertation. Encouragement bienvenu à l'engagement de plus en plus actif des jeunes dans l'humanitaire et à leur insertion dans la société. Adaptation satisfaisante du texte sous réserve de l'adoption des modifications proposées par la commission. Création d'un contrat spécifique entre une association et un volontaire. Prise en compte des missions inférieures à un an. Les sénateurs du groupe du RDSE resteront vigilants sur le problème de protection juridique des jeunes à la fin de leur contrat. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Soutient l'amendement n° 20 de M. Jacques Pelletier (application du droit du travail au volontaire à partir de deux ans d'activité) ; retiré. Emergence d'un véritable marché de l'emploi dans le milieu des associations de solidarité internationale. Souci de préserver le droit aux allocations chômage. Opposé à une durée continue de mission de six ans. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Soutient l'amendement n° 10 de M. Jacques Pelletier (prise en charge par l'association d'une assurance responsabilité civile au profit du volontaire et de ses ayants-droit) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe du RDSE votera ce texte. Regrette la position du groupe socialiste dictée par les problèmes financiers. Perspectives offertes par la nouvelle loi sur le mécénat pour alimenter le budget des associations les plus méritantes. (texte intégral du JO)