Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Février 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)