Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (17 décembre 2007)]

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Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI)

Sur l'amendement n° 170 de M. Aymeri de Montesquiou (alignement du dispositif de réduction de l'ISF des FCPI sur celui des FPI, sous réserve d'un actif constitué au moins à hauteur de 20 % de titres de PME), son sous-amendement n° 173  : limitation du dispositif de réduction de l'ISF des FCPI à la première année d'activité de l'entreprise et inclusion de la participation au capital d'incubateurs d'entreprises ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Partage la position du rapporteur général défendue sous l'amendement n° 7 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)
Retire son sous-amendement n° 173 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 quater

Son amendement n° 120 : assouplissement du régime des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises ; retiré. (texte intégral du JO)