PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (23, 26 novembre, 3, 6 et 7 décembre 2007)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 2
Favorable à l'amendement n° I-224 de M. Adrien Gouteyron (extension du régime du mécénat des particuliers aux versements au profit d'organismes présentant des spectacles vivants ou organisant des expositions d'art contemporain). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Soutient l'amendement n° I-221 de M. Gérard Delfau (instauration d'un abattement de 7 500 euros, en cas de succession ou de donation, au bénéfice du conjoint d'un enfant décédé et avec lequel ont subsisté des liens affectifs) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9 bis
Ses amendements n° I-223 : instauration d'un abattement sur l'imposition de la plus-value retirée de la cession à titre onéreux de stock-options par le contribuable investissant dans les jeunes entreprises innovantes ; retiré ; et n° I-220 : réduction de l'ISF pour investissement dans les incubateurs et les entreprises innovantes ; adopté après rectification demandée par la commission. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Défense :
Son intervention (p. 5946, 5947). (texte intégral du JO)Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :
Son intervention (p. 6193, 6194). (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention (p. 6288, 6289). (texte intégral du JO)Son intervention à titre personnel (p. 6297, 6298). (texte intégral du JO)
Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Défavorable à l'amendement n° II-14 de la commission (rétablissement du plan "Licence"). (texte intégral du JO)