Mme la présidente. La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, que j'encourage à respecter son temps de parole de dix minutes.
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'intervention de Philippe Adnot concernait les sujets relatifs à l'enseignement supérieur ; mon propos portera sur les questions de recherche, au travers de l'examen des programmes qu'il me revient plus spécifiquement de rapporter.
Le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est directement issu d'un amendement présenté par la commission des finances lors du dernier budget. Regroupant un peu plus de 5 milliards d'euros de crédits, il finance plusieurs domaines : tout d'abord, les « grands » organismes publics de recherche - le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'INRIA, une partie du Commissariat à l'énergie atomique, le CEA - ; ensuite, l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, la principale agence française de financement sur projets, budgétée pour la première fois cette année, conformément aux voeux exprimés par la commission l'année dernière ; enfin, les moyens de « pilotage » de la recherche, à savoir les crédits de fonctionnement de l'administration centrale, le Haut conseil de la science et de la technologie, etc. Son examen se prête donc aux considérations transversales dans le domaine de la recherche.
Il faut avant tout se féliciter de l'effort financier consenti cette année. À périmètre constant, les crédits de l'ensemble des programmes de la mission consacrés à la recherche augmentent de 3,4 %. L'État va donc au-delà des engagements qu'il avait pris dans la loi de programme pour la recherche d'avril 2006.
De plus, cet effort est équilibré. En effet, il concerne le financement d'organismes, celui de l'ANR, dont les crédits d'intervention passent de 825 millions d'euros en 2007 à 955 millions d'euros dans le présent projet de budget, et, même si cela ne sera pas examiné aujourd'hui comme l'a indiqué Philippe Adnot, l'incitation à la recherche privée via le crédit d'impôt recherche. Je rappelle ainsi que l'article 39 du projet de loi de finances prévoit le triplement de la part « en volume » du crédit d'impôt recherche et son déplafonnement.
Cependant, je me dois d'apporter quelques nuances à cette satisfaction.
Tout d'abord, il convient de prendre en compte l'effet de l'augmentation du taux de cotisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique, les EPST, qui doit passer de 39,5 % à 50 % au 1er janvier 2008. Pour prendre l'exemple du CNRS, sur une augmentation de crédits de 112 millions d'euros par rapport à 2007, un peu plus de 95 millions d'euros devraient être affectés à cette dépense nouvelle, ce qui atténue la portée du chiffre annoncé.
Ensuite, si je ne peux que me féliciter de l'augmentation importante des crédits de l'ANR, je dois m'avouer préoccupé par le fait que la rubrique « hors projets » de cette agence, qui représente déjà près d'un quart de ses financements, augmente encore plus vite que la partie « projets » : 11,2 %, contre 8,8 %. Il ne s'agirait pas que la vocation de l'ANR, qui doit demeurer le financement de projets de recherche intégrant des programmes « blancs » ouvrant à l'innovation, soit dévoyée à terme par ce type d'évolution. Madame la ministre, pourriez-vous nous éclairer sur la pertinence du maintien de ces financements au sein de l'ANR ?
Enfin, de fortes annonces ont été faites en faveur de la recherche à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Le Président de la République a ainsi souhaité que 1 milliard d'euros soit débloqué en quatre ans pour des recherches spécialisées. Or le présent budget, élaboré bien sûr avant les conclusions du Grenelle, n'en porte pas la trace, non plus que la programmation pour 2008 de l'ANR. Aussi, j'aurai tout à l'heure l'occasion de proposer un amendement, que je présenterai alors plus en détail, destiné à poser clairement cette question.
Le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie » se situe au coeur de ces problématiques. Il conviendra notamment de faire porter l'accent sur les nouvelles technologies de l'énergie.
Par ailleurs, je me félicite que, en réponse à un amendement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement se soit engagé à augmenter de 15 millions d'euros le dividende provenant d'AREVA dont le CEA pourra disposer pour financer ses travaux de recherche. Mais c'est encore trop peu ! Un tel débat mérite en effet d'être posé.
Madame la ministre, pourriez-vous nous expliquer comment s'est accumulée la dette du Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières, le RTPG, d'un montant de 29 millions d'euros ? Selon les documents budgétaires, cette dette doit être remboursée en trois ans, et le RTPG ne pourra donc plus financer aucun projet.
S'agissant du programme « Recherche industrielle », un enjeu important de l'année 2008 sera la réussite de la fusion programmée d'OSEO et de l'Agence pour l'innovation industrielle, l'AII, dont l'article 30 bis du projet de loi de finances règle les modalités financières. Madame la ministre, pourriez-vous nous expliquer comment doit être organisé le financement futur de cette agence, qui, en 2008, sera presque exclusivement « hors budget » ?
Au sujet du programme «Recherche spatiale », mes inquiétudes se dirigent vers l'évolution de la dette du CNES, le Centre national d'études spatiales, à l'égard de l'ESA, l'Agence spatiale européenne. En effet, selon les données du Gouvernement, cette dette doit encore augmenter au cours de l'année 2008, passant d'un peu plus de 354 millions d'euros à la fin de 2007 à 372,7 millions d'euros à la fin de 2008. Dans ces conditions, l'objectif de ramener la dette à zéro à la fin de 2010 paraît très difficile à atteindre, voire irréaliste.
Pour y parvenir, il faudrait, soit une réduction draconienne des programmes de l'ESA lors de la prochaine conférence ministérielle de l'Agence, qui doit se tenir en 2008, perspective ni vraisemblable ni même souhaitable, soit une augmentation très importante de la contribution de la France de façon à couvrir la participation de l'année et l'ensemble des arriérés accumulés à cette date. Il y va, madame la ministre, de la reconnaissance de la situation de la France comme moteur de la recherche spatiale.
J'estime donc indispensable de poser clairement le problème afin d'éviter tout risque de nouvelle dérive financière via, cette fois-ci, la dette de l'ESA. C'est pourquoi, sur mon initiative, la commission des finances a demandé une enquête à la Cour des comptes sur cette question, selon la procédure définie à l'article 58-2° de la LOLF.
Enfin, sur le programme « Recherche duale », je note avec satisfaction quelques progrès dans le présent projet annuel de performances s'agissant de la présentation de ce programme, que notre ancien collègue Maurice Blin avait critiquée dans ses derniers rapports budgétaires.
Malgré cela, je m'étonne que, en termes financiers, la recherche duale se trouve réduite à la participation du ministère de la défense au CNES et au CEA, alors même que les grands organismes publics de recherche et les universités, des outils comme l'ANR ou OSEO Innovation, pourraient être utilisés afin de mobiliser les acteurs de statut public ou privé sur des problématiques duales.
En conclusion, mes chers collègues, je m'associe à Philippe Adnot pour vous recommander, au nom de la commission des finances, l'adoption des crédits de la mission, sous réserve des amendements que nous présenterons. De même, nous vous proposerons d'adopter sans modification les articles 46, 47 et 47 bis du projet de loi de finances rattachés à la mission. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis.
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 est excellent, comme cela vient d'être démontré. Je n'y reviendrai donc pas.
Pour ma part, je suis particulièrement intéressé par trois priorités du Gouvernement, auxquelles je souscris : l'amélioration de l'environnement des chercheurs, le renforcement de la recherche sur projets et la dynamisation de la recherche privée.
Il y a une chose très importante, qui est désormais au coeur de nos priorités en matière de recherche et d'innovation, c'est le renforcement des coopérations et des partenariats. Cette volonté prédomine depuis plusieurs années. Je pense en particulier aux pôles de compétitivité, qui ont permis d'associer la recherche publique et les industries, grandes et petites. À cet égard, j'appartiens à un comité d'évaluation, qui rassemble un certain nombre de personnalités et les différents ministères concernés, le Comité d'évaluation du CIADT des pôles de compétitivité.
Je regrette cependant l'insuffisant volume de contrats conclus dans le cadre de ces pôles de compétitivité, non seulement avec les universités, mais aussi avec les centres de recherche. Le volume de partenariats public-privé ainsi que le caractère international et la participation aussi massive que possible des petites et moyennes entreprises dans ce domaine devraient d'ailleurs faire partie des critères de l'évaluation. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?
Pour ce qui concerne les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, le premier bilan apparaît positif. Toutefois, les grands organismes publics de recherche manquent d'empressement pour y participer, à la différence des organismes de taille plus modeste.
Avec Jean-Léonce Dupont, nous partageons un certain nombre de propositions du rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur ce sujet, en particulier l'idée de développer la réflexion stratégique sur les voies de développement de certaines universités « vulnérables », non intégrées dans les PRES. Nous partageons également le souhait que la dimension « relation avec le monde économique » soit renforcée et que la mutualisation de la valorisation soit un axe plus fréquent de développement des PRES.
Par ailleurs, je me réjouis du développement de la recherche par projets et, notamment, de l'activité de l'Agence nationale de la recherche. À cet égard, je trouve déplorable que certaines rumeurs puissent se développer. Je pense en particulier à celles qui entourent le rapport Guillaume, qui conduirait à interdire à l'ANR de financer des opérations de coopération entre les industriels et les académiques. C'est tout à fait contraire à la philosophie du projet.
Je suis d'accord pour que l'on diminue, même fortement, le taux de financement pour les grandes entreprises, mais certainement pas pour les petites sociétés innovantes, car cela va à l'encontre même de ce que nous voulons faire dans cet hémicycle. Madame la ministre, je souhaiterais que vous adoptiez une position ferme sur ce point, et je demanderai la même chose à votre collègue chargée de l'économie, des finances et de l'industrie.
Je m'inquiète que l'on veuille réaliser de façon trop précoce une évaluation des projets de recherche. Ceux-ci commencent à peine ! On peut évaluer les programmes, les conditions dans lesquelles s'effectue la coopération privé-public, mais il ne faut pas aller trop vite sur les projets eux-mêmes.
Toutefois, je pense que l'on pourrait renforcer le préciput, c'est-à-dire, au sein des subventions dont bénéficie un projet de recherche, la part qui revient à l'établissement hébergeant ce projet. Cela démontrerait d'ailleurs l'inanité des slogans ultragauchistes et réactionnaires, à mon avis obscurantistes, qui servent encore à manipuler certains étudiants dans certaines facultés ; car il ne s'agit pas de « mettre la main » sur les facultés, il s'agit d'aider les facultés à se développer.
J'en viens à un autre sujet essentiel : l'évaluation. Tant Jean-Léonce Dupont que moi-même suivons ce dossier avec attention. Et si la visibilité de la nouvelle agence d'évaluation, dont la mise en place a connu des lenteurs que nous regrettons, est encore faible, la qualité des travaux qu'elle a déjà engagés et la volonté de son nouveau président nous paraissent tout à fait remarquables.
Pour conclure, j'insisterai sur un point : les évaluations doivent être suivies d'effet. En d'autres termes, et c'est fondamental, il faut que les bons soient récompensés et que les mauvais puissent être laissés de côté. Toute notre nouvelle politique est liée à la volonté de privilégier l'excellence, et nous devons nous y conformer : il n'est pas question de prendre de l'argent aux bons - M. Adnot sait à qui je pense ! - pour le répartir entre des actions qui seraient moins ciblées. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis.
M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la ministre, après une période récente que l'on peut qualifier, au sens étymologique du terme, de « mouvementée », je voulais vous assurer de notre estime et de notre soutien.
Prenant la parole après Pierre Laffitte, je vous présenterai les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de consacrer 13,23 milliards d'euros à ces deux programmes, faisant augmenter de 405 euros la dépense moyenne par étudiant pour la porter à 7 375 euros. Je m'en réjouis, car nous avions appelé de nos voeux un rééquilibrage des dépenses consacrées respectivement aux étudiants et aux élèves de l'enseignement scolaire.
Le récent engagement du Gouvernement de consacrer 5 milliards d'euros supplémentaires à l'enseignement supérieur, soit une augmentation de 50 % du budget en cinq ans, montre une réelle volonté politique. Si, bien entendu, nous y souscrivons pleinement, nous aimerions, madame la ministre, connaître plus précisément vos intentions quant à l'usage de ces crédits.
Une sonnette d'alarme est de nouveau tirée sur l'état du patrimoine immobilier universitaire ; je vous rappelle que la commission des affaires culturelles avait déjà dressé un sombre tableau de la situation en 2003. Nul doute qu'une partie de cette somme lui sera utilement consacrée...
Parmi mes autres sujets de préoccupation, j'évoquerai tout d'abord « l'orientation active », dont il faut assurer le succès. La généralisation du dispositif est une excellente décision, mais je m'inquiète de ses modalités, dans la mesure où les résultats de sa mise en place, en 2007, se sont avérés très inégaux.
Madame la ministre, cette réforme de l'orientation doit être, selon nous, une priorité du chantier « Réussir en licence » que vous avez engagé. Il faut donc lui consacrer les moyens budgétaires nécessaires.
Certaines filières ont mis en place des tests indicatifs d'aptitude à une discipline ; tel peut être le cas, par exemple, en musicologie. Pourquoi ne pas expérimenter ce type de démarche dans les autres disciplines où elle a un sens ? Cela permettrait d'aider les jeunes à approfondir leurs motivations, à mieux évaluer leur potentiel, sans les empêcher néanmoins d'accéder à la formation concernée. Au moins prendraient-ils leur décision en ayant mieux conscience de leurs chances réelles de réussite, et à tout le moins en meilleure connaissance de cause.
Il convient aussi de mobiliser les rectorats, proviseurs, équipes éducatives et universités afin d'assurer le succès de la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Tous doivent « jouer le jeu », l'ensemble des formations de 1er cycle étant concernées.
Nous souhaitons par ailleurs qu'une grande vigilance soit apportée à la qualité et à la fiabilité des informations figurant sur le portail électronique national. Il faut accélérer le processus : en attendant les résultats des suivis des cohortes de diplômés, pourquoi ne pas procéder par sondages afin d'évaluer l'insertion professionnelle des jeunes diplômés ? Cela nous permettrait de ne pas attendre encore deux ou trois ans avant de pouvoir commencer à éclairer les bacheliers. Aider ceux-ci à mieux s'orienter, c'est éviter de leur faire perdre inutilement six mois ou un an. Que ce soient les individus ou la collectivité, tout le monde y gagnerait.
Autre sujet de préoccupation : il est clair que le plan logement étudiant est en souffrance. Nous soutenons les amendements adoptés par nos collègues députés en faveur de l'accélération des réhabilitations et tendant à isoler les crédits des contrats de projet 2007-2013 destinés au logement étudiant. Il s'agit de garantir que ces sommes ne seront pas affectées à d'autres opérations, pratique qui a été constatée dans l'application des contrats de plan État-région et que j'avais dénoncée dans mon rapport.
S'agissant des aides sociales, la réforme des bourses représente indéniablement un grand pas en avant, attendu par tous. Il me semble qu'elle pourrait sans doute être encore améliorée, en particulier par la prise en compte du critère de l'éloignement géographique pour fixer le montant de ces aides sur critères sociaux et par le versement d'un dixième mois de bourse, en septembre. En effet, le système des bourses ne s'est pas adapté à la nouvelle organisation des études liée à la mise en oeuvre du système licence master doctorat, dit LMD, même si les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, les CROUS, réussissent globalement à verser les bourses dans des délais plus rapprochés qu'auparavant.
Par ailleurs, il est prévu d'encourager le développement des prêts aux étudiants, à l'instar de ce que font nos partenaires étrangers. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser les modalités de cette action ainsi que les moyens qui lui seront consacrés ?
Enfin, nos collègues députés ont répondu à nos préoccupations relatives aux subventions accordées à l'enseignement supérieur privé. Un effort devait être fait en faveur de ces écoles, auxquelles nous demandons de renforcer leurs actions dans différents domaines : accroissement de la recherche, renforcement de la coopération avec les universités, ouverture sociale, etc.
S'agissant du système LMD, la France figure parmi les bons élèves de la classe européenne. Certes, le dispositif doit encore être amélioré, notamment en termes de lisibilité des offres de formation, d'adaptation de l'organisation administrative des établissements et des critères d'habilitation des formations, ainsi que de mobilité des étudiants. Surtout, le processus n'est pas complètement terminé dans la mesure où l'intégration des formations médicales et paramédicales, d'une part, et celle des formations dispensées par les écoles, d'autre part, sont inachevées.
Je me suis également intéressé à la réforme des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, pour laquelle j'ai constaté de réelles avancées. Le processus d'intégration aux universités est bien engagé et présente de nombreux avantages. Pour ce qui concerne le volet pédagogique, le nouveau cahier des charges, arrêté en décembre 2006, modifie profondément la formation telle qu'elle était dispensée jusqu'à présent et va dans le sens que nous souhaitions.
J'évoquerai enfin la loi que nous avons votée le 10 août dernier, relative aux libertés et responsabilités des universités, dont j'étais le rapporteur. Elle conduit les établissements à engager d'importants travaux et réflexions en vue de se préparer à la réforme. Un cahier des charges définit les critères permettant d'apprécier la capacité d'une université à assumer les nouvelles compétences prévues par la loi et à en tirer le plus grand parti. Il était important qu'un tel cadre d'analyse et de soutien soit proposé aux établissements.
En outre, je rappelle que, conformément à nos propositions, la loi prévoit que la mise en oeuvre du budget global s'accompagne de la mise en place d'instruments d'audit interne et de pilotage financier et patrimonial. La capacité de gestion des universités sera ainsi renforcée.
En revanche, je m'inquiète quelque peu du retard observé dans l'organisation des élections qui doivent avoir lieu dans les universités en vue de renouveler leurs conseils centraux avant août 2008. Je crains qu'un grand nombre d'élections n'interviennent en période de partiels ou de stages... Qu'en est-il précisément, madame la ministre ?
Je conclurai mon intervention en indiquant que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante pour 2008. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, qui intervient d'abord au nom de M. Henri Revol, également rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Jean Boyer, en remplacement de M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses d'Henri Revol, mon corapporteur au nom de la commission des affaires économiques. Actuellement en mission à l'étranger, il ne peut pas être présent parmi nous cet après-midi.
Comme à son habitude, la commission des affaires économiques s'est concentrée sur les programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dite MIRES, exclusivement consacrés à la recherche. Cela ne l'a toutefois pas empêchée de suivre avec une grande attention l'évolution du mouvement dans les universités, tant celui-ci, survenant au moment même où la nation poursuit son effort sans précédent en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur, a pu lui paraître paradoxal.
La commission des affaires économiques se félicite en effet que les élections du printemps 2007 n'aient pas remis en cause l'effort historique pour la recherche qui avait été amorcé par le président Chirac en 2004. Bien au contraire, conformément aux engagements du nouveau Président de la République, qui avait promis que la hausse des moyens de la recherche et de l'enseignement supérieur se poursuivrait à raison de 1 milliard d'euros par an jusqu'en 2012, le projet de budget pour 2008 permet de dépasser les montants déjà élevés prévus dans la loi de programme pour la recherche que nous avons votée au début de 2006.
Les objectifs ambitieux fixés à votre gouvernement, madame la ministre, permettent d'atteindre le fameux milliard d'euros supplémentaire pour les seuls crédits budgétaires « classiques », pour lesquels il traduit une augmentation de 4,7 % des crédits de paiement par rapport à 2007.
Je me dois toutefois de préciser que M. Henri Revol assortit ce satisfecit de trois observations d'ordre général.
Tout d'abord, il faut espérer que l'effort se poursuivra effectivement en 2009 afin de compenser les effets de la hausse des cotisations de retraite, qui grève cette année l'essentiel des moyens supplémentaires.
Ensuite, si la budgétisation de l'Agence nationale de la recherche constitue une avancée incontestable en matière de transparence à l'égard du Parlement, nous osons croire qu'elle ne se traduira pas par une perte de substance liée à d'éventuels gels et annulations budgétaires. En effet, plus que d'autres, la recherche sur projet a besoin de visibilité sur la durée des programmes.
Enfin, vous ne serez pas surprise, madame la ministre, de l'attention toute particulière avec laquelle la commission des affaires économiques du Sénat suivra la fusion entre l'Agence de l'innovation industrielle et OSEO, et, surtout, la façon dont sera effectuée la mesure de la performance de la nouvelle entité.
J'en viens maintenant à deux points particuliers que M. Henri Revol souhaitait aborder en séance.
Le premier concerne le Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, qui est confronté depuis plusieurs mois à une sorte de « double langage » de la part de l'État. Il existe en effet un décalage très net entre, d'une part, un contrat d'objectifs qui prévoit la stabilisation des subventions de l'État et, d'autre part, des engagements qui ont été pris par le Gouvernement précédent et imposent au CEA une montée en charge, à la fois pour développer la quatrième génération de réacteur nucléaire à l'horizon 2020 et pour accélérer la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.
Il convient de saluer le début de solution que représente l'engagement pris par M. Éric Woerth devant l'Assemblée nationale d'affecter au CEA 15 millions d'euros des dividendes d'AREVA.
Toutefois, ayant attentivement étudié ce dossier et pris en compte les différents arguments, mon collègue Henri Revol estime que le compte n'y est pas. Dès lors, madame la ministre, il vous interroge : comment serait-il possible de porter cet abondement à un montant d'au moins 30 milliards d'euros ? Votre réponse, vous le devinez, est très attendue !
Par ailleurs, le rapport de M. Revol pointe une mauvaise manière faite par les services de l'État au CNES, le Centre national d'études spatiales, puisque cet organisme a été informé par un simple courrier électronique administratif que sa dotation pour 2008 serait en tous les cas inférieure de 5,3 millions d'euros au montant, conforme au contrat pluriannuel, qui est affiché en loi de finances.
Se trouve ainsi menacée, notamment, la réalisation du projet d'horloge atomique par refroidissement d'atomes en orbite, dit programme Pharao, dont l'importance est démontrée dans le rapport sur l'espace récemment rédigé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique. Vous me pardonnerez, mes chers collègues, si je ne suis pas en mesure d'en détailler les aspects techniques : j'ai bien reçu les données nécessaires, mais l'information ne m'est pas suffisamment accessible !
Pis, ce procédé est choquant. En effet, contrairement aux gels et annulations budgétaires, cette diminution ne fait l'objet d'aucune publicité. On continue donc de laisser croire aux parlementaires que le montant des crédits prévus au programme « Recherche spatiale » pour 2008 reste inchangé, alors que tel n'est pas le cas.
En conclusion, sous réserve de ces observations parfois critiques, M. Revol tient à préciser que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente. Je vous redonne immédiatement la parole, monsieur Jean Boyer, pour votre propre intervention.
M. Jean Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention s'inscrit dans le cadre de l'analyse plus générale des crédits de la MIRES, que je viens de présenter au nom de mon collègue et corapporteur Henri Revol.
Pour ma part, j'ai souhaité me consacrer à une question très spécifique, à savoir l'articulation des moyens de la recherche et de l'enseignement supérieur avec les pôles d'excellence rurale, et en particulier ceux qui ont une composante technologique.
Ma première remarque sera pour regretter que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme le ministère de l'éducation nationale, ne figure pas parmi les onze départements ministériels qui contribuent au fonds national affecté aux pôles d'excellence rurale, à hauteur de 235 millions d'euros, c'est-à-dire une somme importante.
C'est très surprenant lorsque l'on sait que l'innovation et la formation figurent parmi les raisons d'être de plus de soixante pôles portant sur des projets concernant l'utilisation des technologies au service des entreprises industrielles et artisanales.
C'est encore plus dommage lorsque l'on connaît la vocation de nos IUT, nos écoles d'ingénieurs et nos universités, à savoir la formation, l'innovation et l'expertise au profit des acteurs locaux.
Cette absence que l'on constate dans les budgets se traduit malheureusement aussi par une absence sur le terrain, puisque l'étude que j'ai réalisée dans mon rapport montre que, hors du secteur agricole, les exemples de coopération entre l'enseignement supérieur et les pôles d'excellence se comptent sur les doigts d'une main.
Il est vrai que le pôle d'excellence rurale des volcans d'Auvergne a développé en son sein un projet de relance et de modernisation de l'ensemble de la filière concernant la pierre de lave.
Il s'agit d'une activité offrant de réels débouchés économiques, qui va de l'extraction des pierres - vous connaissez bien ce secteur également, madame la présidente - jusqu'à leur utilisation comme matériaux de construction. Ce projet est mené à bien grâce à une collaboration étroite entre les collectivités et l'École départementale d'architecture de Volvic, laquelle est une institution privée formant des techniciens dans ce secteur.
Un véritable cercle vertueux est ainsi engagé, puisque tout en développant une industrie et des services à forte valeur ajoutée, on forme les jeunes de la région dans la perspective d'emplois pérennes et qualifiés.
C'est un bel exemple de coopération, mais nous savons qu'il aurait été très difficile de réaliser la même chose avec un lycée technique, un IUT ou un organisme relevant du ministère de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.
Il me semble d'ailleurs que l'on retrouve ici un des problèmes structurels de l'innovation en France, à savoir la trop grande séparation entre, d'une part, les structures publiques d'innovation et de formation et, d'autre part, les PME, hormis peut-être dans les secteurs de très haute technologie.
Pourtant, on ne le répétera jamais assez, des coopérations sont nécessaires et souhaitables et, malgré nombre d'initiatives, madame la ministre, la France est encore loin derrière l'Allemagne et l'Italie, par exemple.
Sur ce point, je constate que la cinquantaine de pôles d'excellence rurale à vocation industrielle sont en retard par rapport aux pôles de compétitivité. Je ne veux pas faire de comparaisons négatives, mais je tenais à le dire.
Je mentionnerai aussi un autre point de comparaison avec les pôles de compétitivité, qui porte sur le financement des dépenses de fonctionnement.
Même si, comme je l'ai indiqué précédemment, cela sort du cadre strict de la MIRES, je regrette qu'aucun crédit d'État ne soit prévu pour le financement du fonctionnement des pôles d'excellence rurale.
Il est vrai que la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires tente aujourd'hui de mobiliser plusieurs réseaux professionnels pour assurer l'ingénierie de certains pôles. Mais cela se fait sur une base quasi bénévole et ne règle pas la question de l'animation du pôle lui-même.
Les pôles sont portés par des acteurs locaux de taille modeste et j'ai du mal à comprendre qu'ils ne bénéficient pas des mêmes facilités que les animateurs de pôles de compétitivité, qui disposent déjà de moyens de fonctionnements importants, puisqu'il s'agit des universités, des organismes de recherche ou des grandes entreprises.
Je sais bien qu'il existe une différence de conception entre les pôles d'excellence rurale, qui sont dédiés à un projet, et les pôles de compétitivité, lesquels ont, quant à eux, vocation à faire émerger plusieurs projets et ont, de ce fait, un plus grand besoin de gouvernance.
Cependant, je me pose toujours la même question : à quoi bon financer un million d'euros d'investissements - financement que la commission nationale a beaucoup apprécié, madame la ministre - pour le démarrage d'un pôle d'excellence rurale si l'on ne peut pas ensuite lui donner les 20 000 euros nécessaires à sa gouvernance et à l'animation de la dynamique locale qu'il doit enclencher ?
Je pense que le système actuel ne permet pas de faire jouer au maximum l'effet de levier recherché au travers des pôles.
Telles sont les observations spécifiques que je souhaitais formuler. Mais pour le reste, je vous indique, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que ces propos ne remettent en rien en cause l'avis favorable que je partage avec mon collègue Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
Mme la présidente. Je vous remercie d'avoir évoqué l'école de Volvic et la lave qui nous est chère !
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous me le permettez, je répondrai directement à l'ensemble de vos questions, puisque l'usage veut, m'a-t-on dit, que le ministre ne détaille pas de nouveau son budget dans l'hémicycle.
Je rappelle néanmoins que ce budget fait l'objet d'une hausse historique de 1,8 milliard d'euros, correspondant à l'engagement du Président de la République d'augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 5 milliards d'euros en cinq ans et celui de la recherche de 4 milliards d'euros.
Le Gouvernement a donné des précisions sur le rythme de l'augmentation de ces crédits.
Il y a une dizaine de jours, le Premier ministre et moi-même avons signé avec les présidents d'université un engagement solennel, un protocole-cadre sur le rythme de progression des crédits du volet « enseignement supérieur », le Premier ministre garantissant aux présidents d'université que ces crédits augmenteraient de 1 milliard d'euros par an, passant de 11 milliards d'euros en 2008 à 15 milliards d'euros en 2012. Il s'agit d'un engagement sans précédent.
À cela s'ajoutent les 4 milliards d'euros du budget de la recherche et, enfin, le produit de la vente de 3 % du capital d'EDF, crédits qui seront, quant à eux, fléchés en totalité sur un investissement, la vente d'un actif ne pouvant financer qu'une dépense d'investissement, en l'occurrence dans l'immobilier universitaire.
M. Adnot m'a demandé comment serait utilisé cet argent affecté à l'immobilier universitaire.
Le ministère a, depuis un certain temps, réalisé un audit de l'état du patrimoine immobilier universitaire, dont vous connaissez les chiffres. Il est apparu que 28 % des bâtiments universitaires n'étaient pas aux normes de construction, de sécurité et ne présentent pas l'attractivité que l'on est en droit d'attendre d'une université du xxie siècle.
Cet argent va servir à reconstruire et à restructurer certains campus qui sont particulièrement dégradés, et à créer ex nihilo des campus à très forte visibilité internationale. Je citerai le projet du campus de Saclay, auquel le Président de la République tient particulièrement. Je peux également citer le projet de Cité des humanités et des sciences sociales d'Aubervilliers, qui est en voie d'être finalisé.
Enfin, cet argent servira à accélérer un certain nombre de programmes immobiliers de rénovation qui sont planifiés dans les contrats de projets État-région pour la période 2007-2012.
Nous procéderons par la voie d'appels à projets. Nous souhaitons qu'ils soient nourris par une réflexion sur la stratégie de formation et de recherche de l'université et ses importants besoins immobiliers, et par la recherche d'une très haute qualité environnementale. En effet, nous considérons que, dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'immobilier universitaire doit être une vitrine de ce que la France sait faire de plus beau en matière immobilière.
S'agissant des bourses, monsieur Adnot, vous m'avez demandé si elles ne pouvaient pas être conditionnées au fait qu'un étudiant étudie réellement. Il se trouve que j'ai donné une instruction en ce sens aux CROUS, dans le cadre de la réforme des aides sociales qui a été engagée en octobre dernier. Désormais, les CROUS vérifieront, à partir de la fin du premier semestre, l'assiduité des étudiants boursiers à travers leur relevé de notes.
Concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont m'ont interrogée sur les postes d'encadrement et la nécessité de faire émerger des fonctions nouvelles dans l'université.
Nous allons créer 700 emplois de catégorie A par transformation d'emplois, qui permettront, à travers des plans de formation pluriannuels, mais aussi au travers de recrutements externes, de doter les universités qui veulent devenir autonomes de l'encadrement qui leur fait aujourd'hui cruellement défaut, en matière de ressources humaines, de contrôle de gestion, de comptabilité et de direction financière.
J'ajoute, pour faire le point sur la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et pour répondre à Jean-Léonce Dupont, que nous en sommes aujourd'hui à trente-six universités qui ont changé leur statut pour définir les contours de leur nouveau conseil d'administration dans le cadre de la loi LRU.
Trente universités sur quatre-vingt - il y a quatre-vingt-cinq universités, mais cinq universités technologiques dont une est expérimentale et quatre sont purement technologiques - ont demandé au ministère de pouvoir passer à l'autonomie, c'est-à-dire aux compétences élargies, au 1er janvier 2009. Cela ne signifie pas qu'elles acquerront cette autonomie, cela signifie qu'elles feront l'objet, d'ici à la fin de l'été 2008, d'un audit d'organisation qui dira leurs forces et leurs faiblesses et qui donnera un certain nombre de prescriptions leur permettant ou non d'acquérir, à cette date, l'autonomie qu'elles souhaitent. Mais c'est déjà un mouvement très important d'adhésion à cette autonomie.
Enfin, parmi les trente universités qui ont fait acte de candidature, on trouve tout autant des universités de villes moyennes que des universités de grandes villes, des universités parisiennes que des universités de banlieues, des universités de sciences humaines que des universités scientifiques. La liste est longue aujourd'hui et elle montre que l'autonomie peut profiter à toutes et pas seulement à tel ou tel type d'universités.
En ce qui concerne les bibliothèques, je ferai la même réponse que précédemment. Dans le cadre du plan de rénovation des bibliothèques, nous avons prévu - c'est un des engagements du Président de la République -, que des crédits soient affectés à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques.
La reconstruction des bibliothèques sera possible, compte tenu de l'important budget immobilier qui va être le nôtre. Vous ai-je précisé, mesdames, messieurs les sénateurs, que l'argent provenant de la cession des titres d'EDF s'ajoutera bien sûr à l'engagement pris par le Gouvernement à hauteur de 15 milliards d'euros ?
Il est évident que les bibliothèques du xxie siècle ne ressembleront pas à celles du xxe siècle. Mais prévoir des espaces numériques suppose aussi de disposer d'un certain nombre de mètres carrés, et la technologie ne remplace pas nécessairement l'ergonomie. Il faut aussi que ces bibliothèques soient des lieux de vie, de passage et de transmission. Il n'est pas impossible que la numérisation des données devienne un facteur clé de la constitution d'un fonds bibliothécaire ; néanmoins, il demeure indispensable de pouvoir venir consulter ces données dans de très beaux lieux.
J'en viens maintenant aux collectivités locales et au logement étudiant.
Vous le savez, la dernière loi de décentralisation, la loi relative aux libertés et responsabilités locales, a permis aux collectivités locales de demander, de manière volontaire, la compétence du logement étudiant. À ce jour, aucune collectivité locale ne s'est manifestée pour la demander. Néanmoins, je le répète, c'est une possibilité offerte par la loi.
J'ai moi-même pris contact avec un certain nombre de collectivités pour les inciter à intervenir dans le domaine du logement social étudiant. Je dois à la vérité de dire qu'elles sont plus préoccupées par le logement social dans son ensemble que par la question très spécifique du logement social étudiant. Il m'appartiendra donc de les convaincre qu'il s'agit là d'une question majeure, car les conditions de vie difficiles des étudiants tiennent en grande partie au coût du logement, tout particulièrement dans les grandes agglomérations. Les crédits mobilisés à ce titre dans mon budget sont importants.
Par ailleurs, nous avons confié une mission à M. Denis Lambert, président de l'association des directeurs de CROUS, pour examiner l'organisation des CROUS et leur mode de fonctionnement.
En outre, le rapport du député Jean-Paul Anciaux, qui me sera remis au cours de ce mois, fera le point sur la participation des collectivités locales au financement de logements étudiants. Il y a des financements croisés. Des offices d'HLM locaux font des choses. Il faut tout mettre à plat pour voir comment dynamiser la participation des collectivités locales.
Néanmoins, je ne suis pas certaine que les collectivités locales puissent épuiser le sujet, si je puis dire ; elles ne pourront pas tout faire à elles seules. Dans le plan campus proposé par le Président de la République, il sera sans doute aussi possible d'inclure des logements étudiants au coeur même de l'immobilier universitaire. Cela s'est déjà fait par le passé dans un certain nombre de campus et pourra se refaire à l'avenir. Ainsi, ces logements feraient partie du patrimoine immobilier de l'université concernée.
Sur l'enseignement supérieur agricole et sa dette, j'ai examiné l'amendement qui a été déposé sur ce sujet, et je donnerai l'avis du Gouvernement lorsqu'il viendra en discussion. Mais, derrière les préoccupations exprimées par plusieurs d'entre vous, se pose une vraie question, sur laquelle nous allons devoir travailler tous ensemble cet après-midi.
S'agissant du palais de la Découverte, je vais vous communiquer l'exact déroulement des opérations, qui permettra de répondre aux questions que vous posez dans votre remarquable rapport, messieurs Adnot et Gaudin.
Vous le savez, le palais de la Découverte a signé au printemps 2007 un contrat avec l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC, qui a désormais la maîtrise d'ouvrage du chantier.
L'EMOC a lancé un appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre des chantiers, qui a été confiée, au mois de novembre 2007, à un architecte des monuments de France. Aujourd'hui, celui-ci a terminé son étude pour les travaux concernant les sous-sols, et celle qui concerne les courettes est en cours de finalisation.
Un appel d'offres sera donc prochainement lancé pour la réalisation des travaux. Le candidat retenu devrait être connu dans le courant du premier trimestre 2008.
Certes, on peut regretter que de tels délais soient nécessaires pour réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité d'un grand monument de la science, mais la situation est exceptionnelle. En effet, comme vous le savez, le palais de la Découverte est hébergé dans un bâtiment qui appartenait au ministère de la culture et dont la propriété a dû être transférée au premier semestre 2007 à un établissement public ad hoc : l'établissement public du Grand Palais.
Nous avons pris conscience du problème, nous nous en sommes saisis et nous avançons aussi vite que nous le permettent les procédures légales.
Concernant la tutelle du palais de la Découverte, il est vrai que la situation est aujourd'hui complexe. En effet, les travaux dépendent du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », placé sous la responsabilité du ministère de la culture, dans le cadre du budget de la MIRES.
Bien que le budget du palais de la Découverte dépende du ministère de la culture, celui-ci ne siège pas, comme vous l'avez relevé, au conseil d'administration du nouvel établissement public. La tutelle du Palais est assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'éducation nationale étant représenté au conseil d'administration.
Il est assez rare qu'un ministère apportant la totalité de la dotation budgétaire d'un opérateur ne siège pas à son conseil d'administration. Il faut donc absolument modifier le décret du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte, pour permettre au ministère de la culture et de la communication de siéger au conseil d'administration.
M. Christian Gaudin a évoqué le CNRS et l'augmentation de son budget.
Quand on analyse l'augmentation du budget des organismes de recherche, il faut toujours avoir à l'esprit - je présenterai sans doute ainsi mes prochains documents budgétaires - les crédits affectés par l'ANR à leurs équipes de recherche. En effet, ces crédits contribuent à accroître encore, et de manière importante, les dotations qui sont déjà elles-mêmes en augmentation.
De ce point de vue, le CNRS ne fait pas exception à la règle, puisqu'il est le premier bénéficiaire des crédits de l'ANR - ce qui prouve d'ailleurs la qualité des recherches qui y sont menées -, avec 250 millions d'euros, ce qui représente environ 10 % de son budget.
Vous vous inquiétez de la progression de la part hors projets au sein des financements de l'ANR. En réalité, ces financements sont de deux ordres, qui ne sont pas tout à fait similaires.
Le premier concerne le préciput ; il correspond à la partie des crédits d'appels à projet qui sont donnés non pas à l'équipe de recherche afin de poursuivre ses recherches, mais à l'organisme hébergeant cette équipe pour couvrir ses coûts fixes. À la suite d'une action résolue de mon ministère, ce préciput est passé, cette année, de 5 % à 11 % du montant des crédits alloués à chaque projet de recherche et s'ajoute aux 4 % de frais de gestion, accordés là encore aux organismes de recherche par le biais de l'ANR.
Si nous avons souhaité augmenter le préciput, c'est tout simplement parce que, comme cela a déjà été souligné du haut de cette tribune, il a un effet particulièrement bénéfique sur les organismes, dans la mesure où il les incite à recruter les meilleures équipes et à donner toutes leurs chances aux meilleurs projets.
Par ailleurs, il importe que ces organismes ou les universités - puisque 80 % de la recherche a lieu dans des locaux universitaires - aient un retour sur l'investissement que constitue l'hébergement des équipes de recherche, car ils doivent rénover les bâtiments, entretenir et acheter du matériel.
Le préciput passera donc de 28 millions d'euros à 48 millions d'euros dans le budget de l'ANR. Certes, il figure dans les crédits hors projets, mais c'est du faux hors projets, si je puis dire, car il est, en réalité, totalement lié à l'appel à projets. Sur ce point, je tenais donc à vous rassurer pleinement, monsieur le rapporteur spécial.
Le budget consacré par l'ANR aux actions régionales augmente de 5 millions d'euros, car l'Agence finance une partie du volet recherche des contrats de projets État-région. Je souscris totalement à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, ces dispositifs ne correspondent pas au coeur de métier de l'Agence, et nous sommes favorables à leur gestion directe par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
J'en viens à la prise en compte du Grenelle de l'environnement.
En liaison avec Jean-Louis Borloo, un groupe de travail sera prochainement mis en place au sein de mon ministère pour tirer l'ensemble des conclusions du Grenelle de l'environnement sur les programmes de recherche des organismes et des universités ainsi que sur l'ANR.
Mais la programmation de l'ANR tire d'ores et déjà les conséquences du Grenelle de l'environnement, puisque les crédits consacrés à des recherches sur l'environnement devraient progresser de 34 millions d'euros, passant de 198 millions à 232 millions d'euros, soit une augmentation de 17 % à comparer avec la progression moyenne de 8,8 % de l'ensemble de ses crédits.
S'agissant du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique, MM. Revol et Christian Gaudin ont demandé une augmentation de ses crédits pour qu'il renforce ses activités historiques.
Il faut en effet que le CEA dispose des moyens nécessaires pour remplir ses missions essentielles, à savoir notamment le développement du nucléaire du futur. Pour ce faire, il bénéficie des moyens contractualisés en 2006, auxquels doivent être ajoutés - parce qu'ils ne sont jamais comptabilisés - les moyens qui ont été mis en oeuvre dans le Pacte pour la recherche, notamment les instituts Carnot, avec 20 millions d'euros.
En matière de recherche, l'énergie nucléaire ou renouvelable constitue vraiment l'une des priorités du Gouvernement. Compte tenu du nombre croissant des missions qui ont récemment été dévolues au CEA, le Gouvernement a proposé à l'Assemblée nationale d'augmenter de 15 millions d'euros la part du dividende d'AREVA qui revient au CEA, ce qui constitue, à mon sens, un engagement clair et très important du ministère. Je ne crois pas qu'il faille aller au-delà. Le CEA doit aussi prendre garde à ne pas trop se disperser ; il doit veiller à recentrer parfois ses activités sur son coeur de missions.
Concernant le rapprochement d'OSEO et de l'AII, l'Agence de l'innovation industrielle, l'intention du Gouvernement est claire. L'idée est de compléter le faible soutien qui est actuellement accordé aux entreprises moyennes innovantes.
À l'origine, OSEO Innovation était centré sur les toutes petites entreprises, alors que l'AII déployait malheureusement largement ses financements au bénéfice des grandes entreprises. Je dis « malheureusement » parce qu'il faut, à mon sens, que notre stratégie en matière d'innovation soit axée sur les entreprises moyennes. Nous avions un problème pour soutenir les entreprises de toute taille, car l'éventail est large. La fusion d'Oséo et de l'AII permettra d'offrir un guichet unique proposant une gamme complète d'aides adaptées à toutes les tailles d'entreprises et de projets innovants.
Pour 2008, la dotation d'OSEO garantie, fixée à 280 millions d'euros, permettra d'envisager la sélection de plusieurs dizaines de projets par an pour cette nouvelle activité. Au total, pour la partie soutien à l'innovation, le budget d'intervention d'Oséo passera de 160 millions d'euros à 520 millions d'euros, soit un triplement des moyens.
M. Laffitte a évoqué les coopérations et les partenariats entre les pôles de compétitivité et le monde de la recherche au sens large, donc, je l'imagine, entre les universités et les organismes. Ce sont 53 millions d'euros supplémentaires qui sont inscrits au budget, mais il faut bien sûr que l'on continue à travailler sur ce point.
A également été abordée la question importante de la participation des pôles de compétitivité aux conseils d'administration des universités devenues autonomes et à la constitution des réseaux thématiques de recherche avancée, les RTRA.
Bien évidemment, il faut construire et tisser des liens beaucoup plus étroits entre ces deux mondes qui, dans un continuum recherche fondamentale-recherche appliquée-développement industriel, ne peuvent s'ignorer.
Je dirai maintenant quelques mots sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, PRES.
À l'origine, les PRES ont été conçus pour regrouper des universités et des grandes écoles. C'est le cas aujourd'hui et cela fonctionne très bien. Neuf PRES ont été créés et trois sont en cours de finalisation. Nous en compterons, je l'espère, une quinzaine d'ici à la fin de l'année 2008.
Dans cette dynamique, nous devons également attirer les organismes. Mais cela suppose de donner beaucoup de contenu aux transferts de compétences initiés dans le cadre de ces pôles de recherche et d'enseignement supérieur, qui, pour moi, vont de pair avec la logique d'autonomie. En effet, cette dernière nécessite aussi que l'on mutualise les forces et qu'on ne laisse pas une université isolée par rapport à des grands centres universitaires que nous connaissons aujourd'hui. Il y a évidemment une question de visibilité internationale et de mutualisation de l'ensemble des forces de notre recherche.
J'en viens à l'ANR et à la recherche partenariale. L'Agence a une obligation de 25 % de financement sur recherche partenariale. Nous nous prononcerons lorsque nous serons saisis officiellement du rapport Guillaume, ce qui n'est pas encore le cas. Il est important que l'Agence ait un rôle dynamique dans le domaine de la recherche partenariale. Celle-ci est essentielle aujourd'hui ; aussi convient-il de la développer.
Concernant le préciput, monsieur le sénateur, nous nous sommes déjà beaucoup battus cette année pour obtenir une augmentation. Pour ma part, je crois que nous pourrions aller plus loin, mais je n'ai pas d'autre réponse à vous faire que celle d'une intime conviction.
Sur l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES, et sur les processus d'évaluation, sachez que le ministère a organisé avec cette agence un colloque intitulé « Enseignement supérieur et recherche : des évaluations à la décision ».
Toutes les autorités d'évaluation des grands pays voisins étaient également conviées. Dans ce domaine de l'évaluation indépendante de la recherche et de l'université, nous avons quelques années de retard - il est intéressant de s'en rendre compte ! - par rapport à beaucoup des pays qui nous entourent et qui ont mis en place des évaluations indépendantes, légitimes, fiables, transparentes, ouvertes, lesquelles permettent d'orienter les décisions de financements publics. Quelque peu désorganisée après le départ de M. Jean-Marc Monteil, l'AERES, sous l'égide du professeur Jean-François Alexandre Dhainaut, se met définitivement en place, et c'est très important.
Il est évidemment essentiel que l'évaluation soit le corollaire de l'autonomie des universités et qu'elle accompagne aussi les organismes de recherche dans une logique non pas de sanctions, mais, au contraire, de progression. Tout le monde doit s'inspirer de ce qui fonctionne et des bonnes pratiques !
J'ai répondu à M. Jean-Léonce Dupont sur l'usage des crédits résultant de la vente d'une partie du capital d'EDF.
S'agissant de l'orientation active et des moyens budgétaires qui doivent lui être accordés, - il faut que vous le sachiez, monsieur le sénateur - j'ai ventilé dans le budget 2008 les crédits de fonctionnement destinés aux présidents d'université, en prévoyant les grandes masses de ce qui pourrait leur être attribué. Nous arrivons à des augmentations de budget de fonctionnement, hors masse salariale, très significatives : entre 10 et 20 %. Pour les sciences humaines, la progression est en moyenne de 17 % pour chaque université. Il faut le savoir, cette augmentation n'intègre pas les 60 millions d'euros qui proviendront de la création des postes de moniteurs, du repyramidage et de la création de 700 emplois de cadre A, ni la mise en sécurité des locaux, tous crédits qui ne peuvent pas être ventilés au moment où je vous parle puisqu'ils dépendront des demandes des universités.
Par conséquent, je me suis permis de faire ce petit calcul de coin de table avant même que le budget soit voté pour montrer aux présidents d'université que ce milliard d'euros qui va leur être attribué cette année, loin d'être virtuel, est très réel. Université par université, ils vont pouvoir en profiter significativement.
En contrepartie, les présidents d'université ont accepté de consacrer une petite part de leurs fonds de roulement au financement, dès février 2008, du démarrage du dispositif d'orientation active et de tutorat mis en place par le ministère. Cela permettra d'éviter les problèmes de financement de ce dispositif qui pourra ainsi être très vite mis en oeuvre, dès le mois de janvier ou de février 2008. C'est une priorité, car c'est le moment où les élèves commencent à faire leur choix d'orientation. Il y aura donc les moyens budgétaires nécessaires.
Pour ce qui est de l'insertion professionnelle, il faudra effectivement commencer par faire des sondages, car nous n'aurons pas les chiffres des débouchés avant un certain nombre d'années. Il faut mettre en place les systèmes d'information qui vont de pair. Nous procédons déjà par sondages pour connaître les taux de réussite en première année de chaque type de baccalauréat, par exemple.
Quant à la sanctuarisation du logement étudiant dans les contrats de plan État-région, CPER, c'était, je crois, une nécessité, car il faut distinguer la question du logement étudiant de la question immobilière générale. Désormais, un montant important de crédits supplémentaires nous permettra de faire face à ces défis.
En ce qui concerne le critère de l'éloignement géographique pour les bourses, il faut le maintenir, mais dans une logique de simplification et d'efficacité afin, effectivement, que personne n'y perde.
En revanche, le dixième mois de bourse est une façon de répondre à une bonne question par une réponse qui ne me paraît pas totalement adaptée. Les études durent neuf mois et non dix ; d'où neuf mois de versement d'une bourse.
L'origine de votre proposition de dixième mois de bourse est, j'imagine, le coût de la rentrée universitaire, qui a du mal à être financé sur le premier mois de bourse, lequel était versé en règle générale tardivement. C'est pourquoi, cette année, nous avions fait avancer de quinze jours le versement des bourses. Plus de 50 % l'ont été avant la rentrée universitaire si les dossiers étaient remplis. En 2008, les coûts de la rentrée universitaire seront étalés, car le paiement des frais d'inscription et des frais de sécurité sociale pourra être étalé sur trois mois. Cela permettra aux boursiers de répartir la charge financière et donc de compenser le surcoût lié au premier mois de rentrée.
Vous m'avez également demandé des précisions sur les prêts aux étudiants. Aujourd'hui, nous sommes en négociations avec l'Association française des banques, AFB, sur les modalités de ce prêt, que nous concevons comme une avance remboursable. On dit « prêt », car il est des mots quelque peu tabous ! Cette avance devrait, selon moi, être remboursée à échéance longue après la fin des études, afin que nos jeunes étudiants ne soient pas handicapés par une dette qu'ils devraient rembourser au moment de leur entrée sur le marché du travail, quand ils s'installent dans la vie et prennent leur indépendance.
Il s'agit par conséquent d'une avance remboursable à délai différé dans le temps, jusqu'à dix ans après la fin des études, à des taux qui doivent être modérés. Ce ne seront pas a priori des taux zéro car, sur cette échéance de temps, des taux très modérés sont tout à fait supportables. Une part de garanties sur la défaillance de la personne permettra de financer les études non pas seulement des étudiants de grandes écoles, mais aussi des étudiants d'université.
Vous m'avez également interrogé sur les montants inscrits dans ce budget. Initialement, il s'agissait d'une dizaine de millions d'euros. Il nous a paru peu probable que des défaillances de prêt soient constatées dès 2008. C'est pourquoi nous avons récupéré ces montants que nous pensons utiliser pour accélérer la mise en place de la réforme des bourses.
Ainsi, le sixième échelon de bourse entrerait en vigueur pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés dès janvier 2008. Cela permettrait de donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin et d'augmenter de 7,2 % en 2008 par rapport à 2007 les bourses de ces 100 000 étudiants-là.
Vous m'avez interrogé sur le système licence master doctorat, dit LMD, et sur les études médicales et paramédicales. J'attends beaucoup des conclusions des rapports qui vont m'être remis au premier semestre 2008. Nous devons avancer de manière très volontariste sur cette question.
S'agissant des IUFM, le rapport Geoffroy va m'être remis. Je peux d'ores et déjà vous dire que nous tiendrons les délais de la loi Fillon pour l'intégration des IUFM métropolitains. En revanche, un petit délai supplémentaire sera nécessaire pour ceux d'outre-mer, compte tenu des énormes problèmes qui se posent. Je pense notamment aux IUFM d'Antilles-Guyane : une université sur trois sites. La question est, vous l'imaginez, quelque peu complexe à gérer. Néanmoins, avec le nouveau cahier des charges de décembre 2006 que vous avez eu la gentillesse et l'amabilité de citer, cette intégration se fera sous de bons auspices. J'imagine que, dans son rapport, Guy Geoffroy proposera un certain nombre de pistes, donc d'améliorations supplémentaires, pour cette intégration des IUFM.
Concernant les élections aux conseils centraux, il est vrai que certaines ont été retardées par un certain nombre de mouvements dans les universités. Mais, en réalité, très peu étaient programmées au dernier trimestre 2008. Une élection aura lieu la semaine prochaine à Paris-V, université à la présidence de laquelle Axel Kahn est candidat. Nous attendons les nouvelles dates d'élections. Dans les programmations envoyées par les universités, le pic des élections est prévu au mois de mars, c'est-à-dire après les partiels et avant les vacances de Pâques. Cela me paraît être une bonne date, même si elle fera converger un grand nombre d'élections en même temps.
M. Henri Revol a eu raison de me demander de poursuivre l'effort en 2009 ; c'est d'ailleurs ce à quoi s'est engagé le président de la République. Il a eu également raison de me mettre en garde sur le gel des crédits de l'ANR ; nous y serons très vigilants. J'ai répondu à sa question relative à l'OSEO - AII ainsi qu'à celle qui portait sur le CEA.
Je m'arrêterai quelques instants sur le CNES, car le sujet est important.