Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[n° 2008-595 (5 et 7 février 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 221 de M. Jean-Marc Pastor (interdiction de la brevetabilité sur un gène). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)

Favorable au sous-amendement n° 236 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 8 de la commission (élargissement de la saisine du Haut conseil). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 180 de M. Jean-Paul Emorine portant sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)