Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-575 (8 avril 2004)]

Discussion générale:

Progression du haut débit. Développement des télévisions sur Internet. Multiplication des sites proposant des images animées et des sons à titre accessoire. Utilité d'une coopération entre l'ART et le CSA. Souhait de rendre obligatoire l'utilisation de logiciels libres dans l'administration. Encouragement nécessaire au développement de ces logiciels. Modalités de communication d'informations publiques par certains organismes. Intérêt d'étudier une série de textes plutôt qu'un texte général. (texte intégral du JO)