PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004
n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche)
Art. additionnels après l'art. 62
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.