Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

P. 9972 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme)

P. 10819 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers)

P. 10926 (texte intégral du JO)
P. 10927 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11037 (texte intégral du JO)
P. 11044 (texte intégral du JO)
P. 11045 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11064 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM)

P. 11178 (texte intégral du JO)
P. 11207 (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 2 et art. 25-12 à 25-18 [nouveaux] de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et art. L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Création du bail mobilité)

P. 11272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 582 (Hébergement d'urgence - Minimum légal de l'offre disponible)

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

P. 11366 (texte intégral du JO)
P. 11367 (texte intégral du JO)
P. 11368 (texte intégral du JO)
P. 11369 (texte intégral du JO)
P. 11371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis B - Amendement n° 595 (Impôt sur la fortune immobilière - Exonération des biens immobiliers mis en location dans le cadre des dispositifs solidaires)

P. 11533 (texte intégral du JO)

Article 54 bis C (nouveau) (art. 751-2 et L. 751-6 du code de commerce - Modification de la composition des commissions départementales d'aménagement commercial et de la commission nationale d'aménagement commercial)

P. 11535 (texte intégral du JO)

Article 54 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-2-1 [nouveau] du code de l'urbanisme ; art. 19 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Pérennisation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale)

P. 11545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 bis C - Amendement n° 319 rectifié bis (Transition énergétique - Crédit d'impôt - Préfinancement bancaire)

P. 11570 (texte intégral du JO)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-1, L. 615-6, L. 741-1 et L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Mesures pour faciliter et accélérer le traitement des copropriétés dégradées)

P. 11618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 6 rectifié (Syndicat des copropriétaires - Résiliation du contrat de syndic)

P. 11619 (texte intégral du JO)
P. 11620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 5 rectifié ter (Assignation syndic - Rôle du président du conseil syndical)

P. 11621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 605 (Assignation syndic - Rôle du conseil syndical)

P. 11621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 8 rectifié bis (Refus du syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical - Pénalités)

P. 11622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 606 rectifié (Refus du syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical - Pénalités)

P. 11623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 10 rectifié bis (Président du conseil syndical - Droit d'interroger l'établissement bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété)

P. 11623 (texte intégral du JO)
P. 11624 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 7 rectifié bis (Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble - Autorisation)

P. 11624 (texte intégral du JO)

Article 64 quater (nouveau) (code des postes et des communications électroniques - Création d'une base normalisée des adresses au niveau national)

P. 11648 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11656 (texte intégral du JO)