Interventions de M. Philippe KALTENBACH

Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration)

Article 4 (art. L. 211-2, L. 211-2-1 et L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Documents ouvrant droit au séjour de plus de trois mois)

Article 5 (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Autorisation provisoire de séjour pour les étudiants titulaires d'un master)

Article 8 (art. L. 313-5-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contrôle du droit au séjour du titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte pluriannuelle)

Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 313-3 et L. 313-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Motifs de refus ou de retrait du titre de séjour)

Article 9 (art. L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle)

Article 10 (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; procédure « étrangers malades »)

Article 10 bis (art. L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour - des étrangers et du droit d'asile - Autorisation provisoire de séjour pour les parents d'enfants malades)

Article 10 ter (supprimé) (art. L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Renouvellement automatique du titre de séjour pour les personnes victimes de violences conjugales)

Article 10 quater (supprimé) (art. L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titre de séjour pour les personnes victimes de violences familiales)

Article 11 (art. L. 313-17 à L. 313-24 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Cartes de séjour pluriannuelles)

Article 13 quater (supprimé) (art. L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de plein droit de la carte de résident permanent)

Article 14 ter (nouveau) (art. L. 551-1-2 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Dépôt d'une garantie financière en guise de garantie de représentation)

Article 18 A (nouveau) (art. L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime contentieux de la décision de placement en rétention)

Article 19 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Caractère subsidiaire du placement en rétention administrative par rapport à l'assignation à résidence)

Article 27 (art. L. 624-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Sanctions pénales en cas de non-respect des conditions de l'assignation à résidence)

Article 28 bis A (art. 226-4-1-1 [supprimé] et 441-8 [rétabli] du code pénal - Sanction pénale en cas d'utilisation frauduleuse d'un document d'identité ou de voyage ou de facilitation d'une telle fraude)

Article additionnel après l'article 28 quater

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :