PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (30 novembre, 2 décembre 2024 et 20 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6831 (texte intégral du JO)P. 6836 (texte intégral du JO)
P. 6837 (texte intégral du JO)
P. 6838 (texte intégral du JO)
P. 6841 (texte intégral du JO)
P. 6842 (texte intégral du JO)
P. 6843 (texte intégral du JO)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
P. 7230 (texte intégral du JO)P. 7231 (texte intégral du JO)