Interventions de M. Loïc HERVÉ

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17797 (texte intégral du JO)
P. 17798 (texte intégral du JO)
P. 17799 (texte intégral du JO)
P. 17800 (texte intégral du JO)
P. 17803 (texte intégral du JO)
P. 17807 (texte intégral du JO)
P. 17809 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17829 (texte intégral du JO)
P. 17830 (texte intégral du JO)
P. 17831 (texte intégral du JO)
P. 17834 (texte intégral du JO)
P. 17835 (texte intégral du JO)
P. 17842 (texte intégral du JO)
P. 17843 (texte intégral du JO)
P. 17844 (texte intégral du JO)
P. 17847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression)

P. 17852 (texte intégral du JO)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 17855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-71 rectifié ter, n° II-411 rectifié bis et n° II-635 rectifié (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Prélèvement - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Déduction)

P. 17860 (texte intégral du JO)

Article 78 nonies (nouveau) (Stabilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2020)

P. 17877 (texte intégral du JO)
P. 17878 (texte intégral du JO)
P. 17879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-324 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Attribution de subvention - Consultation des présidents de conseils départementaux - Information du public)

P. 17879 (texte intégral du JO)
P. 17880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-328 (Dotation de soutien à l'investissement des départements - Code général des collectivités territoriales - Modification)

P. 17880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-326 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet du département - Commission départementale des investissements locaux - Création)

P. 17882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

P. 17884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-325 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Respect du « contrat de Cahors » - Encadrement du bonus)

P. 17889 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-454 rectifié bis (Carte accordée par nécessité de service - Caractérisation comme outil professionnel - Clarification)

P. 18215 (texte intégral du JO)
P. 18216 (texte intégral du JO)

Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme)

P. 18243 (texte intégral du JO)
P. 18244 (texte intégral du JO)
P. 18245 (texte intégral du JO)
P. 18246 (texte intégral du JO)
P. 18248 (texte intégral du JO)
P. 18249 (texte intégral du JO)
P. 18251 (texte intégral du JO)
P. 18252 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18384 (texte intégral du JO)
P. 18388 (texte intégral du JO)