PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1250 (13, 14, 15, 17, 21 novembre et 1er décembre 2023)]
Première partie :
Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)
P. 8436 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier)
P. 8451 (texte intégral du JO)P. 8452 (texte intégral du JO)
Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))
P. 8517 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)
P. 8647 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools)
P. 8651 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)
P. 8671 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 393 rectifié ter et n° 1282 rectifié (Instauration d'une contribution sur la bière aromatisée avec ajout de sucre ou d'édulcorant)
P. 8675 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 460 rectifié bis, n° 1011 rectifié ter et n° 1102 rectifié bis (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)
P. 8676 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 461 rectifié bis, n° 730 rectifié bis et n° 1265 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard)
P. 8691 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins)
P. 8726 (texte intégral du JO)P. 8727 (texte intégral du JO)
Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)
P. 8940 (texte intégral du JO)P. 8943 (texte intégral du JO)
P. 8945 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d'une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut)
P. 8952 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)
P. 9004 (texte intégral du JO)P. 9005 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 475 rectifié bis et n° 623 rectifié ter (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)
P. 9013 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 960 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 9131 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 10599 (texte intégral du JO)P. 10600 (texte intégral du JO)