Séance du mercredi 6 novembre 2013

Procès-verbal

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Saisine du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Communication relative à une commission mixte paritaire

Demande d'avis sur un projet de nomination

Communication du Conseil constitutionnel

Conférence des présidents

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 (Définition des entreprises recherchant une utilité sociale)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis (nouveau) (Déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 5 A (nouveau) (Stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire)

Ordre du jour

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