Sommaire
Présidence de M. Charles Guené
Secrétaires :
M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.
2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
3. Saisine du Conseil constitutionnel
4. Économie sociale et solidaire. – Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.
MM. Gérard Le Cam, Jacques Mézard, Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, Henri Tandonnet, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Delphine Bataille, M. Stéphane Mazars, Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, Jean-Pierre Godefroy, Yannick Vaugrenard, Maurice Antiste.
M. Benoît Hamon, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
MM. François Patriat, Thani Mohamed Soilihi, Roland Courteau, Michel Vergoz, Jean-Jacques Mirassou.
Amendements nos 213 rectifié et 259 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 213 rectifié ; adoption de l’amendement n° 259 rectifié.
Amendement n° 214 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 74 de M. Gérard Le Cam et sous-amendement n° 298 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur.
Amendement n° 133 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido. – Retrait de l’amendement n° 133 ; adoption du sous-amendement n° 298 et de l'amendement n° 74 modifié.
Amendement n° 215 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 216 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 299 de la commission. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 132 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 244 rectifié bis de M. Christian Bourquin. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 231 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 217 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 130 rectifié de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis ; M. Bruno Sido. – Rejet.
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Demande d'avis sur un projet de nomination
7. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
9. Économie sociale et solidaire. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 33 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Amendement n° 218 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
MM. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. – Retrait de l’amendement n° 218 rectifié ; adoption de l’amendement n° 33.
Amendement n° 274 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 219 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
Amendements identiques nos 83 de M. Gérard Le Cam et 188 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon. – MM. Gérard Le Cam, Ronan Kerdraon.
Amendement n° 300 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 189 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon.
Amendement n° 84 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 82 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Ronan Kerdraon. – Retrait des amendements nos 189 rectifié septies, 84 et 82.
M. Jean-Claude Requier, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Bruno Sido, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 219 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 83 et 188 rectifié septies ; adoption de l’amendement n° 300.
Amendement n° 190 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon. – MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 220 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 34 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Alain Anziani, rapporteur pour avis.
Amendement n° 275 rectifié de M. Christian Bourquin. – M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 221 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 34, l'amendement n° 221 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 18 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 134 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 222 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 315 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 222 rectifié ; adoption de l’amendement n° 315.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 20 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 181 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Michel Bécot. – M. Gérard César.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 20 rectifié, 181 et 11 rectifié.
M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 223 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Dallier, Gérard Larcher. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 76 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans objet.
Amendement n° 75 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans objet.
Amendement n° 85 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans objet.
Amendement n° 104 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido, le président. – Rejet.
Amendement n° 224 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 291 du Gouvernement. – MM. Jean-Claude Requier, Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendements identiques nos 70 de M. Roland Courteau et 200 de Mme Aline Archimbaud. – M. Roland Courteau, Mme Aline Archimbaud.
Amendement n° 225 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Stéphane Mazars.
Amendement n° 184 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement n° 77, les amendements nos 70, 200, 225 rectifié et 184 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 139 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 135 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et sous-amendement n° 292 du Gouvernement. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 27 de M. Martial Bourquin. – MM. Martial Bourquin, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; François Patriat. – Retrait.
Amendement n° 232 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 163 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 86 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 78 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 194 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 187 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon. – M. Ronan Kerdraon.
Amendement n° 186 rectifié de M. Martial Bourquin. – M. Martial Bourquin.
Amendement n° 277 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Stéphane Mazars.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; François Patriat, Ronan Kerdraon. – Retrait de l’amendement n° 187 rectifié septies ; adoption de l’amendement n° 186 rectifié, l'amendement n° 277 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 106 rectifié bis de M. Philippe Dallier et 281 du Gouvernement. – MM. Philippe Dallier, Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour