Interventions en séance publique de Mme Jacqueline GOURAULT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2003-2004) :

Octobre 2003 :

jeudi 9 octobre 2003

Décembre 2003 :

Janvier 2004 :

mardi 6 janvier 2004

Mai 2004 :

Juin 2004 :

Juillet 2004 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (première lecture)
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (première lecture)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)
Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)
Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)