Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

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Art. 4 (Aide temporaire en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants)

Soutient l'amendement n° 63 de Mme Gisèle Gautier (application aux entreprises de travail temporaire du dispositif d'aide à l'emploi prévu pour les salariés intérimaires des hôtels, cafés et restaurants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

Son amendement n° 14 : assiette de taxation réduite à la surface concernée par les travaux ; retiré au profit de l'amendement n° 8 de la commission (réduction de l'assiette globale de la redevance et rétablissement équitable de la charge entre les zones urbaines et les zones rurales). Projets des collectivités locales entravés par les dispositions de la loi de 2003. (texte intégral du JO)