Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)