Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
- mercredi 5 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- mardi 25 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
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Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)