Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (première lecture)
-
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
-
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)