Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)