Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (18, 19 et 24 juin 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Articles additionnels après l'article 1er

Votera l'amendement n° 423 de M. Bernard Frimat (concours des moyens de diffusion de masse de l'information et de la culture à la liberté d'opinion et d'expression). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

Intervient sur l'amendement n° 97 de la commission (rédaction) ainsi que sur le sous-amendement n° 350 de Mme Alima Boumediene-Thiery s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

Sur l'amendement n° 129 de la commission (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature), son sous-amendement n° 287  ; rejeté. (texte intégral du JO)