Interventions en séance publique de Mme Jacqueline GOURAULT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2012-2013) :

Octobre 2012 :

Janvier 2013 :

Février 2013 :

mardi 12 février 2013

Mars 2013 :

Avril 2013 :

Mai 2013 :

Juin 2013 :

Juillet 2013 :

Septembre 2013 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (deuxième lecture)
Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)