Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2004-758 (3 juin 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Consensus en commission des lois et en commission des finances sur les amendements identiques définissant les ressources propres. Partage les incertitudes exprimées sur le sous-amendement n° 37 de M. Yves Fréville. Vigilance nécessaire en deuxième lecture sur la faisabilité des décisions, en dépit des avancées réelles. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)