PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 1er (Définition des objectifs)
Article 4 (Déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires)
Article 4 bis (Principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs)
Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)
Article 5 quater (nouveau) (Fonds multibailleurs)
Article 5 quinquies (nouveau) (Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement)
Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)
Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)
Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)
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