Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

première lecture

[n° 2022-401 (20 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte:

P. 812 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes)

P. 827 (texte intégral du JO)
P. 828 (texte intégral du JO)

Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique)

P. 837 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Sanction pénale des alertes abusives)

P. 844 (texte intégral du JO)

Article 6 (Articulation avec les régimes sectoriels d'alerte prévus par le code du travail et le statut général de la fonction publique)

P. 859 (texte intégral du JO)

Article 8 (Sanction des mesures de représailles et des procédures-bâillons)

P. 864 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 871 (texte intégral du JO)